Les agressions sexuelles et les enseignant-e-s


Photo: D.Havel

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À l’occasion, des enseignants sont accusés d’abus sexuels. Souvent ce sont des parents de jeunes enfants qui portent plainte, toutefois selon la loi québécoise les adolescents et adolescentes âgés entre 14 et 17 ans ne peuvent donner leur consentement à une personne d’autorité, par exemple tuteur, enseignant, éducateur.  Ici, la loi est explicite en ce qui a trait aux personnes détenant une autorité sur l’enfant ou l’adoslescent-e.  En conséquence, un membre du personnel enseignant entretenant une relation sexuelle avec un élève de 17 ans commet un crime de nature sexuelle.

Voici quelques notions importantes qu’il importe de connaître à ce sujet retrouvées sur le site de la Sureté du Québec «Agressions sexuelles».

Important à savoir

  • Un enfant de tout âge peut être victime
  • Un enfant de moins de 14 ans ne peut donner son consentement légal à une activité sexuelle
  • Un adolescent âgé entre 14 et 17 ans ne peut donner son consentement légal à une activité sexuelle avec une personne qui occupe une position d’autorité par rapport à lui (tuteur, enseignant, éducateur, etc.)
  • Une activité sexuelle comprend tous les types de contacts sexuels, des attouchements aux rapports complets
  • Toute activité sexuelle sans consentement est un crime
  • Qu’il y ait consentement ou non, l’exploitation sexuelle d’un enfant est considérée comme un abus de confiance
  • Pour considérer qu’un crime a été commis, il peut n’y avoir eu qu’un seul geste commis

Par ailleurs, depuis 2004  les abuseurs sont dans l’obligation de s’inscrire à un registre national et la loi sur l’instruction publique permet de vérifier si les détenteurs d’un permis d’enseignement possèdent un casier judiciaire (voir les articles 22 à 35).  Entre-autres, le demandeur d’un permis d’enseigner doit faire une déclaration par rapport à ces antécédents judiciaires, voir l’article 25.1 ci-desssous.

25.1. Le demandeur d’une autorisation d’enseigner doit satisfaire aux exigences que le ministre fixe par règlement et lui transmettre, avec sa demande, une déclaration qui porte sur ses antécédents judiciaires.
2° une accusation encore pendante pour une infraction criminelle ou pénale commise au Canada ou à l’étranger;
3° une ordonnance judiciaire qui subsiste contre une personne au Canada ou à l’étranger.
Formule de déclaration.
La formule de déclaration établie par le ministre mentionne que le ministre peut vérifier ou faire vérifier cette déclaration, notamment par un corps de police du Québec, et, à cette fin, communiquer et recevoir tout renseignement nécessaire à la vérification de cette déclaration.
Au terme de cette analyse, il semble ici qu’il faille retenir que sans dénonciations, le prédateur sexuel pourra continuer à oeuvrer dans le système scolaire, d’où l’importance de le dénoncer.
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