Manoeuvres de guérilla pour le conseil d’établissement


Quoique dans la documentation officielle à propos du conseil d’établissement, il est fortement recommandé de travailler en collégialité et de coopérer dans le meilleur intérêt des élèves, il arrive que cet idéal ne soit pas toujours facilement atteint. Or, lorsque la situation s’y prête certaines manoeuvres délibératives offrent des possibilités qui mériteraient à être mieux connues. Une bonne  connaissance du Code Morin ou du Robert’s Rules of Order permettent d’éviter des injustices procédurales. Il est facile de trouver des informations sur l’internet et les codes sont disponibles dans les  bibliothèques. De surcroît, le conseil d’établissement doit établir en début d’année ses propres règles de fonctionnement qu’il est possible d’amender.  Pour ma part, j’ai toujours avec moi la loi sur l’instruction publique, les règles de régis interne et une version abrégée et révisé du Robert’s Rule of Order, 2011. Parmi les sites électroniques offrant des informations sur les assemblées parlementaires ou délibératives, pour ceux qui lisent l’anglais, je recommande  le site de Nancy Sylvester. Quoique l’auteure cherche à vendre ses livres, elle présente des manoeuvres peu connues. Par exemple, elle explique les procédures à suivre pour contester une décision du Président, pour reconsidérer une décision, pour mettre fin à un débat. Voici, quelque unes de ces manoeuvres:

  • Point d’ordre: invoquée lorsqu’un participant estime que le Président n’a pas interprété correctement les procédures
  • Faire Appel d’une décision du Président: il est possible de remettre en question une décision du président. Il faut formuler la question suivante: doit-on soutenir la décision? Cette question n’est pas amemdable et exige le support de la majorité du conseil.
  • Question préalable :pour mettre fin à un débat et passer au vote sur la motion principale, elle nécessite 2/3 des votes
  • Reconsidérer une motion : Il est possible d’annuler une motion formulée lors de la même rencontre.
  • Annuler une motion: Il est possible d’annuler une motion entérinée lors d’une rencontre précédente, pour cela il faut cependant 2/3 du vote.
  • Suspension des règles: Dans certains cas, il est possible de suspendre temporairement les règles
  • Objection à la considération d’une question: Peut être invoquée avant que l’Assemblée considére la question
  • Division d’une question: Une motion peut être divisée afin de favoriser son adoption, du moins en partie.
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