Le projet de loi 56, adopté


Le projet de loi 56 visant à contrer l’intimidation et la violence à l’école a été adopté. Le communiqué  du MELS (13 juin 2012) souligne l’adoption unanime du projet de loi par l’Assemblée nationale. Prenant en compte les intérêts des jeunes, les responsables visaient à fournir des outils pour protéger et appuyer les élèves. La lutte contre l’intimidation et la violence devient une responsabilité collective, les commissions scolaires étant dorénavant chargées de veiller à ce que les écoles fournissent un environnement sain et sécuritaire aux élèves. La loi affecte les écoles privées et publiques qui sont chargées de mettre en oeuvre un plan de lutte accordant une grande place à la prévention, l’accompagnement et l’évitement d’actes fautifs répétés. L’élève fautif et sa famille seront dirigés vers des services de soutien professionnel.

Le soutien à l’élève fautif et sa famille a été substitué à l’obligation d’aviser les autorités policières. Cette modification permet d’harmoniser la loi à la mission de socialisation de l’école. Les élèves fautifs éprouvant des difficultés sociales bénéficieront de services adéquats.

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