Le conseil d’établissement, ce qu’on en dit et ce qu’on peut faire


Les parents et les élèves du Québec seront de retour en classe cette semaine. Un peu plus tard, en septembre, les responsables des écoles tiendront des élections afin de combler les postes des membres sortant du conseil d’établissement. Selon la Loi sur l’instruction publique, les commissions scolaires sont chargées de la formation des membres du conseil d’établissement.  Plusieurs instances ont fait des propositions quant au type de formation qui devrait être offerte aux parents ce qui menerait à un fonctionnement efficace du conseil d’établissement. La prise en compte de ces propositions par la commission scolaire permettrait d’offrir aux parents une formation pertinente en lien avec leurs fonctions et pouvoirs.

Une perspective issue de la pratique

D’abord,  Diane Miron, présidente sortante de la Fédération québécoise des directions d’enseignement, présente sa perspective dans un document électronique, non daté, «Le pouvoir d’influence du conseil d’établissement» .  Afin de présenter son opinion, elle s’appuie sur ses 25 années d’expérience au sein des structures parentales. Notamment,  Miron a été témoin de la création des conseils d’établissement. Après avoir relaté l’historique de la formation des conseils d’établissement qui ont vu le jour en 1998, suite à la loi 180, elle relève les principales responsabilités du conseil d’établissement. Selon Miron, Le CÉ se voit depuis 1998 attribuer des pouvoirs importants quant aux orientations de l’école tandis que la direction dirige l’école en collaborant avec le CÉ.  Les actions du CÉ prennent sens en référant au projet éducatif. Dans le cadre de cette synthèse, elle décrit les perceptions des acteurs du système scolaire quant aux aspects positifs et négatifs du CÉ sur la vie scolaire. L’utilité du CÉ resterait encore à faire et son pouvoir d’influence est loin d’être acquis. Au terme de son exposé,  trois pistes d’action sont proposées dans le but de mieux reconnaître  les pouvoirs et les fonctions du CÉ afin de le rendre plus efficace. Ces pistes d’action sont:

  1. «Les membres doivent travailler dans le respect des compétences de chacun»;
  2. «…la formation des membres est un enjeu sur lequel il faudra porter attention…»;
  3. «…regrouper les CÉ tel que le propose le Collectif pour l’éducation. Actuellement, c’est la seule instance qui n’est pas représentée à l’échelle nationale, contrairement à toutes les autres catégories d’acteurs qui interviennent à l’école».

Une perspective issue de la recherche

Ensuite,  un second document de 16 pages, porte également sur les conseils d’établissement, ce dernier présente une perspective scientifique. En effet, Lucille  Morin et Rollande Deslandes , chercheuses , se sont intéressées à la question du «conseil d’établissement et  la participation parentale dans le processus de prise de décision».  Alors que peu de chercheurs se sont penchés sur la question, cette recherche qualitative a été réalisé au tout début des conseils d’établissement (publiée en 2001). Les conditions de l’exercice du pouvoir, les domaines de participation et les perceptions des membres du conseil d’établissement concernant leur participation sont les objets de l’étude.  Quoique le nombre d’entrevues soit limité, les conclusions du rapport de recherche rejoignent le constat fait par Miron:

  1. les interventions des parents membres de CÉ se situent surtout dans le domaine administratif, les règles de fonctionnement du conseil et de l’école, le budget;
  2. dans le domaine pédagogique, les parents ont peu exercé leur droit décisionnel, les décisions se limitant à ce qui a trait aux sorties éducatives. Les auteur suggèrent ici de former ou informer les membres du CÉ;
  3. en ce qui a trait aux conditions dans lesquelles s’exercent le pouvoir, malgré un manque d’informations et d’habiletés, on dénote des conditions habituellement rencontrées  lors d’ un processus de prise de décision collective ( conflit, engagement, liberté d’expression..). Les auteurs suggèrent d’adapter les sources d’informations afin d’en faciliter l’accès et la compréhension pour les parents;
  4. en rapport avec la perception des parents, il est possible d’entrevoir des malaises* qui ne mènent pas à une pleine actualisation du rôle décisionnel du conseil d’établissement.

*Malaises: ce malaise se situe au niveau du projet éducatif, ce dernier avait été préparé et présenté par la direction, les parents préférant adopter et viser sa mise en application.

Au terme de leur analyse,  les auteurs proposent « de soulever la question des compétences parentales dans les prises de décision, plus spécifiquement dans le domaine pédagogique, et d’étudier le manque d’habiletés identifié et son influence sur la prise la qualité des décisions prises. Il serait aussi pertinent d’explorer la structure du conseil lui-même, la place réelle qui est accordée à chacun des intervenants, et enfin, d’interroger la volonté législative face à la participation parentale et face aux pouvoirs décisionnels qui leur sont attribués.»

Une perspective visant à conseiller le ministre de l’Éducation

 Enfin, un troisième document ,de 39 pages, avisant la perspective ministèrielle, existe. Le Conseil supérieur est chargé d’informer le ministre de l’Éducation sur l’état et les besoins de l’éducation. À cet égard, les membres du CSÉ rédigent des rapports annuels. Notamment, le rapport annuel du Conseil supérieur de l’Éducation de 2006,« Pour renforcer la démocratie scolaire 2005-2006», aborde la gouvernance scolaire, au sens large. En 2006, le CSÉ s’est intéressé à la participation parentale qui était auparavant de nature consultative et qui depuis 1998 serait de nature décisionnelle. Quatre questions intéressent le groupe: les moyens de participation, l’exercice de la démocratie, l’intérêt des éleves, l’avenir des gouvernements scolaires.  Pour répondre à ces questions, le CSÉ dresse un portrait de la démocratie scolaire, identifie les forces, les limites et les enjeux de la démocratie scolaire. Par la suite, cinq orientations sont proposées visant à renforcer la pratique de la démocratie en milieu scolaire:

  1. éduquer à la citoyenneté pour contribuer à la perinnité de la démocratie;
  2. recentrer la démocratie scolaire sur les élèves;
  3. s’assurer d’une compréhension commune du partage des pouvoirs et des responsabilités en éducation;
  4. promouvoir la richesse de la contribution des parents dans toute leur diversité;
  5. renforcer la démocratie scolaire.

Entre-autres, le CSÉ en lien avec la 4e orientation propose de former, de préparer et d’ accompagner le CÉ dans l’exercice de ses fonctions. Selon le CSÉ la participation des parents nécessite une compréhension adéquate: de la structure démocratique; des fonctions et pouvoirs attribués à ces instances; de la Loi sur l’instruction publique; du vocabulaire ministériel. De surcroît, des aptitudes sont aussi nécessaires, telles que celles reliées à la communication et à la défense des idées. Afin d’atteindre ces objectifs, le CSÉ propose une formation obligatoire qui serait offerte aux parents.

Suite à cette lecture, il est possible de faire un constat. D’abord, il existe des malaises reliés à la participation des parents au sein des conseils d’établissement, ces derniers seraient mal informés et mal formés ce qui nuirait à l’efficacité du conseil d’établissement. D’une part, en ce qui a trait aux connaissances,  il existe des carences quant à la connaissance des structures scolaires, le rôle et les fonctions de chaque instance, la Loi sur l’instruction publique. Par ailleurs, ces éléments sont  sujets à interprétation et une source de conflits. D’autre part, les habiletés communicationnelles et  celles reliées à la prise de décision sont aussi déficientes. À certains égards, entre-autres, en ce qui concerne l’élaboration du projet éducatif,  la participation des parents est encore vue en termes consultatifs plutôt que décisionnels.

Espérons que les responsables des commissions scolaires, ceux qui sont chargés, depuis peu, de la formation des parents membres des conseils d’établissements lisent ces documents et proposent une formation de qualité aux parents membres des conseils d’établissement. Pour cela, il faudrait que les responsables à la commission scolaire considèrent la nature décisionnelle de la participation des parents au sein des conseils d’établissement telle que voulue depuis 1998. Tant et aussi longtemps que cela ne se fera pas, la pleine participation des parents membres des conseils d’établissements au processus décisionnel sera loin d’être acquise et conséquemment la légimité de la gouvernance scolaire continuera à être remise en question.

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