Pizza Hut dans les écoles ontariennes


Mes recherches dans le domaine de la collecte de fonds à l’école, m’ont dirigée vers le cas de Pizza Hut dans les écoles ontariennes. Depuis 2012-2013, Pizza Hut offre des prix spéciaux aux écoles ainsi que un support aux organismes désirant lever des fonds à l’école. Devant une telle offre, on peut se demander s’il serait possible que Pizza Hut offre les mêmes services au Québec.

Avant toute chose, la décision de lever des fonds en vendant de la pizza à l’école revient au conseil d’établissement (art.94, Loi sur l’instruction publique). Afin de prendre une décision réfléchie,  le conseil d’établissement devra être informé des faits suivants. D’abord, il existe une  politique gouvernementale reliée à la malbouffe et la santé des élèves puis lorsqu’il s’agit de la vente de produits commerciaux à l’école à des enfants de moins de 13 ans ,il faut  considérer les articles 188-189, 248-249 de la loi sur la protection du consommateur.

En effet, au Québec les écoles bénéficient des subventions destinées aux élèves du 3e cycle du primaire visant à améliorer la qualité de vie des élèves via le programme ministériel « écoles en forme et en santé».  Dans le programme ministèriel, les élèves sont formés à la nutrition. Derrière ce choix de financer des programmes visant à rehausser la qualité de vie des élèves, on retrouve un problème d’obésité chez les enfants. Or, selon la brochure préparée l’Office de la protection du consommateur «Vos enfants et la pub», la publicité est un des facteurs de l’obésité chez les jeunes. Notamment, dans ce dépliant l’Office souligne que le gouvernement québécois a mis en place un plan d’action afin de promouvoir des saines habitudes de vie et la prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012, plus de 400 millions de dollars ont été répartis sur 10 ans dans le but d’améliorer la qualité de vie des Québécois.

De surcroît, lorsqu’il s’agit de comprendre le statut de l’école par rapport aux produits commerciaux, le Conseil d’établissement devra également considérer les articles 188-189 (loi sur la protection du consommateur), stipulant qu’une commission scolaire ou un établissement scolaire ne peuvent être considérés en tant que commerçant; les articles 248-249 portant sur la publicité à but commerciale destinée à des personnes de moins de 13 ans. Or, la loi donne lieu à diverses interprétations. En 1999  Jean-Claude Tardif de la CSQ s’est penché sur cette question et apporte un éclairage intéressant ( voir Le financement de l’éducation, une question politique, 1999), il indique qu’il est possible de collecter des fonds à l’école en vendant des produits sans identification commerciale.

Bref, en ce qui concerne le recours à Pizza Hut pour collecter des fonds,  il semble qu’au Québec il serait possible de vendre des produits commerciaux non identifiés, il faudrait donc faire des aménagements afin que les élèves de moins de 13 ans ne voient pas l’identification commerciale du produit. Toutefois au point de vue éthique,  le recours à la malbouffe en tant qu’item pour collecter des fonds pause problème en raison de la politique gouvernementale reliée aux écoles en forme et en santé.

Le conseil d’établissement devra répondre à la question suivante, une école recevant une subvention pour un projet visant à développer de saines habitudes de vie d’une part, devrait-elle d’autre part lever des fonds en recourant à la malbouffe?

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