Les organismes de bienfaisance indépendants à l’école


Votre école collabore avec une organisation indépendante? Vous avez des problèmes de communication, certaines pratiques de financement soulèvent des questions?  Votre commission scolaire ne peut répondre à vos questions?

Et bien, vous avez une ressource importance à votre disposition, l’Agence du revenu du Canada. En effet,  en accédant au site électronique de l’agence, il est possible d’en savoir plus sur une organisation de bienfaisance enregistrée: son numéro d’enregistrement, son statut et une brève description de ces états financiers. En outre, il  possible de contacter les services d’informations et de fraude  de l’ARC par courriel ou par téléphone.

Notamment, parmi les informations mises à la disposition du publique, le document portant sur « les  activités de financement des organismes de bienfaisance enregistrés» permet de mieux comprendre le cadre juridique dans lequel les fonds devraient être collectés. Dans ce document, il est spécifié que l’ARC (Agence de revenu du Canada) «s’attend à ce que les organismes de bienfaisance fassent preuve de transparence et qu’ils effectuent leurs activités de financement conformément aux paramètres juridiques acceptables»..

Une activité de financement est acceptable si elle est conforme aux conditions décrites dans le document. D’ailleurs, plusieurs facteurs et indices sont pris en compte par l’ARC lors de l’ évaluation des activités de financement d’un organisme de bienfaisance.

Bref, malgré qu’un organisme de bienfaisance soit indépendant, il n’est pas libre d’agir à sa guise. En connaissant les paramètres juridiques acceptables selon l’ARC, les membres d’un conseil d’établissement interagissant avec un organisme de bienfaisance indépendant pourront mieux faire leur travail.

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