Gouvernance scolaire 1: Les élections scolaires


Au cours de la dernière année, j’ai remarqué plusieurs problèmes quant à l’exercice de la démocratie en milieu scolaire.  En cette nouvelle année, dans le but de trouver des pistes de solutions éventuelles, j’ai consulté la littérature ministérielle et trouvé un article pertinent permettant de comprendre l’évolution historique de la gouvernance et de l’exercice de la démocratie en milieu scolaire au Québec. Certains de ces documents font état de la situation et d’autres proposent des solutions.  Grâce à ces écrits, il est possible d’identifier des problèmes et des actions permettant d’améliorer la situation.

Loin de prétendre à la rigueur scientifique, mon commentaire est issu d’une brève recherche sur l’Internet et  des documents électroniques pertinents reliés à la gouvernance scolaire et à la démocratie, me permettant de suivre l’évolution de la question. De cette recherche, il apparaît que la démocratie en milieu scolaire préoccupe les penseurs, les acteurs du système scolaire et l’État.  (1997, Jean-Pierre Proulx: un système electoral scolaire nouveau et sur la démocratie des usagers.; 2006 le rapport du Conseil supérieur de l’Éducation sur l’état et les besoins portait sur l’exercice de la démocratie scolaire au Québec; 2008, le communiqué ministériel portant sur  le Forum sur la démocratie et la gouvernance des  commissions scolaires;  2008, la convention de partenariat, outil d’un nouveau mode de gouvernance,  2009, la Federation des commissions scolaires plaidait pour des elections scolaires jumellées aux élections municipales; 2010 Rapport du Directeur des élections, 2012 le carnet de Jean-Pierre Proulx).

De mes lectures,  deux types de problèmes émergent et   m’intéressent. Je propose à ce sujet deux commentaires indépendants : les élections scolaires; l’exercice de la démocratie en milieu scolaire.

Le faible taux de participation aux élections scolaires et les solutions avancées dans les écrits consultés,  font l’objet de la présente réflexion.

Place aux usagers, la proposition de J-P. Proulx

D’abord,  Proulx (1997) formule une hypothèse reliant la cause du désintérêt des citoyens par rapport aux elections scolaires à des problèmes structurel et culturel. Il explique cette situation par la présence d’une illusion soit celle d’un  système electoral scolaire construit sur le modèle des systèmes électoraux municipal et provincial alors que la déliberation publique et la concurrence qui sont des valeurs politiques ne sont pas acceptées dans le système électoral scolaire. Dans ce système où les commissaires jouent un role administratif, la mobilisation des électeurs et des candidats semblent injustifiée, les élections servent à combler les postes vacants.

Entre-autres,  Proulx explique le désintérêt suscité par les élections scolaires en faisant  le constat de la presence d’un système concurentiel opposant la primauté de l’usager (les parents) au citoyen. Quoique l’instauration du suffrage universel remonte aux années 70, il dénote une tendance à  la revalorisation de l’école. Notamment,  lors des États généraux en 1995, bon nombre de citoyens désiraient une decentralisation des pouvoirs vers les écoles. Or, suite aux États généraux, le ministre a pris la décision de maintenir les fonctions traditionnelles de la commission scolaire et son mode electoral mais a réduit le nombre des commissions scolaires. La résultante étant un écart croissant entre les citoyens de l’administration scolaire.

En definitive, l’expérience des Québécois et plus particulièrement celle des Montréalais, est marquée à la fois par l’exclusion, par l’idéologie de l’apolitisme scolaire, par la centralisation constant des enjeux les plus importants, puis, à compter des années 1980, par la primauté accordée progressivement à l’école plutôt qu’à la commission scolaire et, par consequent, à la primauté du role de l’usager sur celui du citoyen. Tout cela a façonné une culture qui, nous pensons l’avoir raisonnablement montré, explique finalement le désintérêt quasi général pour les élections scolaires.

À partir de cette perspective, Proulx examine, trois possibilités. Le statu quo même son amélioration ne lui semble pas désirable. Il propose plutôt  en tenant compte du   virage entrepris depuis 1979, de revenir à une idée expérimentée dans les années 60 et proposée dans le Rapport Parent, soit  une démocratie axée sur les usagers du système par laquelle les parents et les étudiants adultes régiraient les écoles respectives et  éliraient les commissaires.

En outre, il propose  une  rénumération des commissaires comparable à celle des conseillers municipaux, une retransmission d’informations standardisées destinées aux parents lors des elections et un mode de votation par correspondance.

Le Conseil supérieur de l’Éducation et le  maintien du suffrage universel

Ensuite, dans un autre ordre d’idées, le Conseil supérieur de l’éducation (2006) tout en insistant sur l’urgence d’agir,  considère le suffrage universel comme un acquis à préserver, toutefois faute de solution de rechange, le Conseil mentionne qu’ il faudra opérer des changements. Le Conseil croit que les commissaires doivent assumer leur rôle politique et proposent que les élections scolaires soient mieux encadrées notamment que les citoyens soient mieux informés, que de meilleurs candidats soient recrutés et que des débats prennent lieux quant aux enjeux scolaires. Bref, pour le moment le Conseil privilégie l’amélioration du système et la politisation des commissaires.

Le Forum et l’importance de changer

Puis, des discussions issues du  Forum sur la démocratie et la gouvernance (2008)  l’importance d’apporter des changements au système est soulignée. Entre-autres, en guise de solutions on propose la valorisation de l’éducation, la mobilisation de l’ensemble de la population et des parents, l’importance de mettre les structures au service de l’élève et du milieu.   Deux propositions émergent quant à la gouvernance soit :un système mixte d’élus au suffrage universel et des commissaires désignés par les parents; une gouvernance élective renouvellée impliquant des équipes et programmes électoraux. Aucunes decisions n’a été prises mais Mme Courchesne s’engage à poursuivre la réflexion notamment en consultant le Directeur général des elections.

Suite au Forum

En 2008, le projet de loi 88 est adopté.Il vise à instaurer un nouveau mode de gouvernance. Il améliore le système en instaurant une gestion axée sur les résultats. Toutefois, il n’est pas question dans ce document d’élections scolaires.

En 2009,  la Fédération des commissions scolaires  propose la tenue des élections scolaires conjointement aux élections municipales.

Finalement, le Directeur général des elections (2010) fait l’analyse des deux options.Il propose des aménagements nécessaires à la mise en oeuvre respective de ces options.

En 2012, la ministre Malavoy reporte les elections scolaires prévues en 2013 à 2014. Selon Proulx (2012) les municipalités s’opposent à la tenue d’élections municipales conjointement aux élections scolaires.

Je pense

Suite à ces lectures, quoique l’idée d’une démocratie des usagers me semble une avenue plausible, je reste perplexe face aux solutions envisagées pour régler les problèmes reliés au faible taux de participation aux elections scolaires. Voici pourquoi.

J’observe sur le terrain, un désintérêt de la part non seulement des citoyens mais encore des usagers-parents par rapport à la gouvernance scolaire et aux élections scolaires.  Quelle que soit, la décision que prendra la ministre de l’Éducation, les modifications apportées au système devront prendre en compte, des problèmes de taille tels que: les contraintes  de temps limitant l’engagement et les possibilités de formation des citoyens et des parents-usagers; le manque de fonds pour financer les formations et les modifications.

Sans la volonté  des acteurs du système et faute de modifications permettant de revigorer la démocratie en milieu scolaire, il faudra un jour ou l’autre mettre fin à l’illusion et considérer les commissaires en tant qu’administrateurs d’un centre de service. Dans ce cas, le problème du faible taux de participation aux élections scolaires ne se posera plus. On engagera tout simplement les personnes qualifiées.

 

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