École de la Roselière: un peu de lumière au fond du tunnel?


La journaliste Josée Hamelin du journal de Chambly rapporte que lors de la rencontre des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes, tenue le 2 avril 2013, la présidente Hélène Roberge, suite à la demande de la Corporation des parents de l’école de la Roselière de tenir une séance de travail avec les commissaires, s’est engagée à répondre sous peu. Selon Annie Fortin, présidente de la Corporation des parents, c’est la première fois que les commissaires font preuve d’ouverture dans ce dossier. La réponse est toujours attendue.

Pour ma part, quoique je questionne, pour plusieurs raisons, le choix de la Commission scolaire des Patriotes d’agir ainsi, après 16 ans,  je questionne également le rôle joué par la Corporation des parents dans ce dossier, une organisation de charité enregistrée avec Revenu Canada.

En principe, quoique rien n’empêche une école de travailler avec une organisation de charité, la Loi sur l’instruction publique propose plutôt une organisation de participation parentale (OPP). Lorsqu’il y a présence d’un OPP, ce sont les parents de l’école qui participent et collaborent avec le conseil d’établissement (CÉ). Ces parents dont les enfants fréquentent l’école habitent sur le territoire de la Commission scolaire.

Or, lorsqu’une école choisit de collaborer avec une organisation externe, cela permet à des instances qui n’auraient autrement pas de pouvoir à l’école, de s’impliquer. Par exemple, les amis de l’École de la Roselière sont invités à contribuer financièrment et à s’impliquer à l’école. Ces amis peuvent être d’anciens parents, d’anciens élèves ou sympathisants. Parfois, ces personnes n’habitent pas sur le territoire de la Commission scolaire.

La grande différence, ici, une OPP peut appuyer le CÉ dans la mise ne oeuvre du projet éducatif. Une organisation de charité, outre l’offre de certains services fera des collectes de fonds. Or, cette substitution redéfinit  le pouvoir démocratique des parents ayant des élèves fréquentant l’école et concentre les ressources parentales vers des buts fixés d’avance et les levées de fonds. Dans ces conditions, en raison des objectifs différents de l’organisme  il n’y a pas ou peu de place pour la discussion ou la remise en question de certains aspects du  projet éducatif. Par ailleurs, il arrive également que ces organisations, avec le temps, prennent de l’importance et ne respectent pas les pouvoirs du conseil d’établissement ou ceux qui normalement reviendraient à une OPP.

Il semble qu’à l’instar de d’autres établissement ayant contracté des ententes avec des organismes de charité, l’École de la Roselière éprouvait des diffcultés au niveau de la gouvernance de l’école. Notamment,  la Commission Scolaire des Patriotes a conclu, en 2012, un protocole d’entente avec l’École afin de déterminer quelles seraient les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement et de la Corporation des parents. Ce après 15 annnées dans le système scolaire public.

Au bout du compte, dans le dossier de la fermeture de l’école on peut se demander pourquoi  la Commission scolaire négocierait avec un organisme de charité et pas le conseil d’établissement?

Pourtant selon l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique:

240. Exceptionnellement, à la demande d’un groupe de parents et après consultation du comité de parents, la commission scolaire peut, avec l’approbation du ministre, aux conditions et pour la période qu’il détermine, établir une école aux fins d’un projet particulier autre qu’un projet de nature religieuse.
La commission scolaire peut déterminer les critères d’inscription des élèves dans cette école.

Il s’agit bien de parents et non des amis, des anciens élèves ou anciens parents, non? Dans ce cas, si il y a des pourparlers entre la Commission scolaire des Patriotes et l’École de la Roselière, ces rencontres ne devraient-ils pas être entre les représentants des parents et enseignant-es élus au conseil d’établissement et la commission scolaire?

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