La place des minorités à l’école publique québécoise: l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant est un problème


Dans mon dernier billet, j’ai souligné à partir du cadre de M.Pagé, les diverses conceptions de la citoyenneté et comment ces conceptions pouvaient influencer les parents, leur manière de concevoir leur participation à l’école et le conseil d’établissement, dans ses prises de décisions. Chaque conceptions, accorde une importance  différente aux minorités. J’avance que selon la conception privilégiée par le conseil d’établissement, il y aura une élaboration du projet scolaire particulière. Ceci reste à vérifier.

Allons un peu plus loin.

Qu’arrive-t-il aux minorités à l’école québécoise, lorsque la conception privilégiée par le conseil d’établissement ne leur fait pas de place? Dans le cadre du processus décisionnel, il y a des écarts ou encore le groupe minoritaire a été écartée de la prise de décision? La décision va à l’encontre du respect de la liberté de conscience ou de religion?

Dans un État démocratique, il existe trois paliers de pouvoirs: le pourvoir législatif qui fait les lois; le pouvoir éxécutif qui met en oeuvre les lois; le pouvoir judiciaire qui s’assure que ces lois soient respectées.

Au niveau scolaire, au Québec on peut dire que le MELS représente le pouvoir législatif. La LIP (Loi sur l’instruction publique), les programmes de formations sont décidés à ce niveau. Les commissions scolaires et les conseils d’établissement collaborent à la mise en oeuvre de la LIP et représentent le pouvoir exécutif. Finalement, au point de vue législatif, il n’existe pas d’entité indépendante.

Oui, il y a un ombudsman mais ce dernier travaille pour la commission scolaire qui l’engage et le congédie.  De plus, c’est la commission scolaire, selon la LIP qui est chargée de s’assurer que l’école respecte la LIP. L’école est sous la responsabilité de la commission scolaire qui est à la seule à être reconnue selon la loi en tant que personne morale. Bref, lorsqu’il y a poursuite, c’est la commission scolaire qui assume les poursuites pas l’école. Bref, au bout du compte , les instances qui pourraient constituer le pouvoir judiciaire, ne sont pas indépendantes.

Une autre faille de notre démocratie scolaire.

Lorsqu’un individu ou un groupe minoriaire se sent lésé, il n’existe pas de recours indépendant  à l’interne.  Pour obtenir justice il faut aller à l’extérieur du système.

Pas fort.

Dans ces conditions, en l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant,  il me semble qu’il n’est pas très étonnant de retrouver des écarts entre la LIP et son application. En ce qui a trait aux minorités si elles se trouvent dans une école qui privilégie une conception qui ne leur accorde pas de place,  il n’est guère étonnant qu’elles  entâment des poursuites ou qu’elles se tournent vers le secteur privé ou alternatif.

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