La taxe scolaire: un système injuste


Depuis 2007, suite à l’adoption de la loi 43, selon ce que rapporte le journaliste A. Dubuc , intéressé par la question, la taxe scolaire a évolué  de manière arbitraire dans les commissions scolaires.  Le  système serait injuste et inefficace.  Dès 2011, deux experts, J.Bernatchez de l’Université de Rimouski et R. Gagné du HEC recommandaient l’abolition de la taxe scolaire. Selon ces experts, le financement devrait provenir en totalité du gouvernement.

Dans les faits,  en jettant un regard sur les installations scolaires du grand Montréal, il est possible de faire le constat d’une injustice dans la répartition des fonds.  Il existe, en effet,  une grande disparité  entre l’état des infrastructures, l’équipement  disponible  et même dans le type de programmes offert dans les écoles situées dans différents secteurs.

Toutefois, en ce qui a trait au financement des commissions scolaires  une perception de taxe inéquitable ne me semble pas le seul facteur contribuant à  cet écart.  Notamment, les écoles situées dans les milieux favorisés bénéficient de fonds supplémentaires grâce aux collectes d’argent et aux contributions exigées des parents .  Par exemple,  en milieu favorisé les responsables   n’hésitent pas à exiger l’achat d’un ordinateur portable payé par les parents,  comme condition d’accès à un projet particulier. Encore, selon mes observations,  une organisation indépendante peut collecter entre 20 000 à 30 000$ par année pour une école primaire publique.

Bref,  outre cette remise en question du système de taxation scolaire, si le principe d’équité importe, ne faudrait-il pas également examiner les autres sources de revenus de la commission scolaire (les frais exigés aux parents dans les écoles; les collectes de fonds organisées par la commission scolaire et le conseil d’établissement; les fonds collectés par les fondations et les organisations de charité étroitement reliées aux commissions scolaires et aux conseils d’établissement) ?

Tant qu’à y mettre du temps, il serait également judicieux d’examiner les liens entre la liste des donnateurs contribuant aux organisations de charité associées à la commission scolaire, au conseil d’établissement et les fournisseurs de services à la commission scolaire.

Semble-t-il que pour ce genre de problème, l’ombudsman est impuissant.

 

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