L’enchâssement des droits et libertés dans le droit québécois et canadien


Le barreau vient de publier un mémoire qui permet de constater la place prépondérante accordée aux droits et libertés au Québec et au Canada. La neutralité de l’État est définie en termes d’espace de liberté où diverses croyances peuvent exister. La laîcité est définie en tant qu’ensemble de valeurs et de moyens intimement liés. La Laïcité n’est pas une valeur mais une caractéristique d’un État qui tolère les  croyances et exerce la séparation de l’Église et de l’État. Dans le cadre de son mémoire, le barreau rappelle qu’au Canada et au Québec, le processus de laîcisation s’est produit dans un contexte particulier soit en parallèle avec l’histoire religieuse du pays. Bref, en raison de notre contexte particulier, la neutralité de l’État et la laïcité sont définies en tenant compte de nos caractéristiques spécifiques :  l’État accorde un espace de liberté aux croyants tout en maintenant une séparation entre les églises et l’État.

Outre ces particularités, il existe également un phénomène qui n’a pas été pris en considération par les concepteurs de la loi 60 et qui n’est pas abordé directement dans le mémoire remis par le barreau. Au Québec et au Canada, les élus ont non seulement fait le choix d’enchâsser la charte des droits et libertés dans nos lois et notre constitution mais encore y accorde une place  prépondérante  par rapport à toutes les autres lois. Ce choix est de beaucoup plus engageant et limite ce qui peut être fait ici même.  L’Angleterre n’a pas enchâssé les droits universels dans sa constitution. La constitution française avantage l’État plutôt que les droits individuels. Dans ces  pays, il est possible d’apporter certains aménagements qu’il est impossible de faire ici. En somme, ne pas considérer cette caractéristique de notre système de lois constitue une erreur fondamentale des concepteurs de la loi 60. Tant est aussi longtemps que la place prépondérante des droits universels restera enchâssée dans notre code de loi, le pouvoir de l’État en cette matière sera restreint.

En somme, le pouvoir de l’État québécois  est déterminé par un processus historique et la place prépondérante accordée aux droits individuels. Dans ces conditions  l’État québécois ne peut ni redéfinir  la laïcité ni ce qu’il entend par neutralité de l’État. Pour pouvoir le faire, il faudrait  redéfinir la place accordée aux droits et libertés et tourner le dos au processus historique caractérisant le Québec et son rapport à la religion.  La révolution tranquille n’est qu’une composante de l’histoire québécoise. D’ailleurs, on l’oublie,  c’est au cours de cette période que l’Assemblée nationale  a adopté la charte des droits et libertés…

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