Le fisc, s’intéressera-t-il aux organismes de charité associés aux commissions scolaires?


Le journaliste Hugo de Grandpré écrivait, cette semaine, à propos des vérifications du fisc auprès des organismes à but non lucratif. La Presse aurait rescencé près d’une dizaine de groupes qui feraient l’objet de vérifications. Parmi ces groupes on dénote Kairos, Aministie Internationale, Canada sans pauvreté, le Centre canadien des politiques alternatives, Équiterre, David Suzuki. Ces organisations sont choisies de manière aléatoire ou suite à une plainte. Entre-autres ces organisations qui détiennent le privilège d’accorder des reçus pour fin d’impôts doivent se soumettre à plusieurs règles, parmi ces dernières l’organisme ne peut consacrer plus de 10% de ses ressources à des activités poitiques. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la révocation du statut de bienfaisance de l’organisation.

Chaque année, Revenu Canada procède à des vérifitactions. En 2013, selon un article de Jean-François Cloutier plus de 66 organisations ont perdu leur statut. Outre le non respect des règles, on dénote d’autres problèmes. Notamment Cloutier s’est intéressé aux salaires élevés accordés par certaines ONG à leurs employés. Aussi,  ils arrivent que certaines organisations soient coupables de fraude (voir ici un article de Radio-canada). Puis, le statut de bienfaisance de certains organismes soulève parfois des questions.  Marie Pelchat  de la revue À Babord, s’est intéressée au cas de l’Institut économique de Montréal qui est un organisme de bienfaisance enregistré.

Il faut savoir que selon les règles de l’Agence du Revenu du Canada, il est possible,  lorsque l’éducation de la population est au coeur des préoccupations d’un groupe, d’obtenir un statut d’organisme de bienfaisance. Or, la ligne est parfois mince entre éduquer la population et prendre part à des activités politiques. De plus, il est difficile pour un simple citoyen de savoir si le seuil des 10% des ressources pouvant  être accordées à des activités politiques est dépassé.

Dans certaines commissions scolaires, des organisations enregistrées collaborent étroitement avec la commission scolaire. Il arrive même que les commissaires et la Présidente d’une commission scolaire soient membres du CA d’un organisme à caractère charitable. Parfois, ces organisations bénéficient du financement du MELS… Or, une organisation de charité n’a pas à rendre public ses documents notamment la liste  de ses donateurs, Conséquemment, il est impossible pour le simple citoyen de s’assurer qu’il n’y ait pas de copinage entre les fournisseurs de services à la commission scolaire et ses organismes de bienfaisance.

Espérons que parmi les organisations de charité inspectées cette année, on retrouvera celles qui se substituent aux comités de parents dans les commissions scolaires, celles qui se sont accaparées les pouvoirs des conseils d’établissement et celles qui excèdent leur rôle philanthropique en s’invitant,au nom des parents, aux débats politiques.

Pour cela,  il faudrait, au moins, une plainte.

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