L’UPAC et les commissions scolaires


L’Unité permanente anti-collusion (UPAC)  vise à prévenir ou à enquêter au sujet d’une personne dépositaire d’une autorité publique afin que cette dernière n’exerce pas de manière indûe ses pouvoirs. Il faut savoir que l’UPAC s’intéresse  à la gestion publique en matière contractuelle. Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre une action contraire à la loi est illégal. D’ailleurs l’UPAC accorde une priorité aux dossiers dans lesquels une personne impose son autorité à mauvais escient. Depuis l’entrée en fonction de ce groupe, certains élus et employés au sein des municipalités sont accusés de corruption, malversation, collusion, fraude et trafic d’influence.

Pour que l’UPAC fasse enquête, il faut d’abord porter plainte ( 1888 444 1701).

Or, on sait qu’il y a des ententes contractuelles en milieu scolaire. Les commissions scolaires et les écoles négocient des ententes en ce qui a trait à  l’attribution de contrats. En principe, c’est le Directeur général de la commission scolaire qui est chargé de s’assurer que le processus d’attribution des contrats est respecté selon les politiques de la commission scolaire. La politique de la commission scolaire doit respecter les règles provinciales.

Delà, on peut se demander si des actes répréhensibles peuvent se produire en milieu scolaire. Avant de répondre à cette question, voici quelques définitions (Larousse, 2008) :

  • corruption: soudoyer une personne pour qu’elle agisse contre son devoir;
  • malversation: détournement de fonds;
  • collusion: entente secrète dans le but de tromper ou causer préjudice;
  • fraude: acte de mauvaise foi accompli en contrevenant à la loi ou aux règlements et nuisant aux droits d’autrui;
  • trafic d’influence: se faire rémunérer pour obtenir ou faire obtenir un avantage.

Une recherche internet rapide permet de constater  l’existence de problèmes dans l’attribution des contrats dans les commissions scolaires. Notamment,   la Commission scolaire des Découvreurs,  la Commission scolaire Riverside, la Commission scolaire Western Québec et la Commission Scolaire de Montréal ont été impliquées dans des enquêtes de l’UPAC. En ce qui a trait à la Commission scolaire des Découvreurs et la Commission scolaire de Montréal ces dernières n’étaient pas impliquées directement puisque les problèmes concernaient des fournisseurs. Toutefois dans le cas de la Commission scolaire Riverside, le Rapport de Louis Pagé constatait un manquement important dans l’Acte de vente. Il est possible aussi voir que le dossier est non seulement marqué de transactions irrégulières mais d’intervention politique. Au bout du compte un immeuble public appartenant à la Commission scolaire vendu à une compagnie pour la somme de $600 000 a été revendu, un an plus tard pour la somme de 1,6 million. En ce qui a trait à la Commission scolaire Western Québec, on dénote un problème relié à un conflit d’intérêt. L’UPAC a ouvert une enquête concernant les liens entre un dirigeant de la Commission scolaire et une compagnie.

Selon toute vraisemblance les commissions scolaires ne sont pas à l’abri des actes répréhensibles lors de l’attribution de contrats. Espérons que le peu de cas rendu public dans les journaux soit  un signe d’une saine gestion publique. Toutefois, étant donné le peu d’intérêt que les citoyens portent aux commissions scolaires, l’absence de public assistant aux séances de reddition de comptes, on peut se demander d’où proviendront les plaintes potentielles si ce n’est que de l’interne.

Le processus d’attribution des contrats se doit d’être transparent et de suivre des règles précises. Advenant que ce processus présente des lacunes ou des irrégularités dans votre commission scolaire, il importe de porter plainte.

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