Les achats regroupés dans les commissions scolaires


La Fédération des commissions scolaires du Québec propose depuis 12 ans un service d’achats regroupés. Certaines commissions scolaires anglophones offrent également le même service. À première vue, ce genre de pratique offre plusieurs avantages, entre-autres cela allège le fardeau des employés et permet, selon la Fédération, de faire des économies de 15% du montant normalement déboursé.  Notamment, en ce qui a trait à la FCSQ , elle prend charge de tout:

  • étude préalable;
  • évaluation des produits et des services;
  • négociation;
  • appel d’offres;
  • étude des soumissions;
  • implantation et suivi.

Selon, les informations fournies par la FCSQ tout les projets négociés sont garantis. Le recours à ce service d’achats permet de ne plus avoir à:

  • élaborer des devis; faire les démarches de recherche des fournisseurs;
  • subir la pression des fournisseurs;
  • valider la qualité des services et produits; gérer les soumissions;
  • subir les nombreuses réunions et les appels téléphoniques des fournisseurs;
  • craindre et vérifier constamment l’aspect légal.

Il faudrait vraiment être de mauvaise foi pour ne pas voir dans les avantages de recourir à ce genre de pratique. Toutefois, quoique la Fédération ne le mentionne pas, selon mes observations, il existe aussi des désavantages à cette centralisation des achats. Deux me viennent à l’esprit.

D’abord, il faut se rappeler  qu’en 2000 l’idée était de décentraliser les pouvoirs du gouvernement au profit des écoles. Notamment, le conseil d’établissement peut organiser des activités extrascolaires.  Or,  en regroupant les achats et les services, la Fédération ou la commission scolaire, à mon avis empiète indirectement dans les pouvoirs des conseils d’établissements.   L’école se fait en quelque sorte dicter la liste des fournisseurs de services par la commission scolaire. De plus, étant donné que la commission scolaire se charge de tout,  les directeurs d’établissement et le conseil ne se sentent  responsables ni de l’organisation ni de la qualité des services. Au point de vue des activités extrascolaires,  les mêmes services sont offerts d’une année à l’autre, toutes les écoles du territoire se ressemblent. Il devient  difficile sinon impossible d’introduire des nouvelles activités puisqu’il faut d’abord que la Fédération ou la commission scolaire négocie les ententes. Bref, la décentralisation prévue initialement en faveur des écoles, semble avoir été contrée par un repositionnement économique confrérant aux commissions scolaires, un pouvoir accru.

Ensuite, selon la documentation trouvées sur le site de la Fédération, les 60 commissions scolaires membres administrent plus de 10,6 milliards de dollars et regroupent plus de 2335 écoles publiques.  Étant donné le pouvoir extraordinaire conféré à la Fédération en regroupant les achats, n’y a-t-il pas des risques de dérapages? Principalement, parce que   les acteurs qui normalement devraient servir de frein aux excès se désengagent des dossiers et laissent entre les mains d’une minorité la tâche de négocier les contrats en son nom.

Tout en reconnaissant que la grande majorité des élus et des personnes oeuvrant dans les commissions scolaires sont de bonne foi, il faut néanmoins reconnaître que l’idée de centraliser les achats et les services posent des risques. Pour tous ceux qui s’intéressent à la négociation des ententes contractuelles en milieu scolaire, le regroupement des achats est une pratique à connaître. D’ailleurs, il semble que la commission scolaire  ne rend pas  de comptes à ce sujet, du moins officiellement. Or,  un peu plus de transparence quant à l’existence d’une entente de regroupement d’achats, de la procédure d’attribution des contrats,  des critères de sélection des fournisseurs, des appels d’offre permettraient d’éviter les soupçons d’actes répréhensibles.

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