Les organismes de bienfaisance en milieu scolaire: ursupation ou délégation de pouvoirs?


En ce début d’année scolaire, alors que les élèves s’apprêtent à retourner en classe, voici quelques informations concernant les organismes de charité. Je n’ai pas vu de statistiques précises à ce sujet mais il semble que même dans le secteur scolaire public, on dénote de plus en plus d’organismes de bienfaisance. La collaboration avec un tel organisme nécessite réflexion surtout lorsque l’organisme oeuvre dans la sphère  des fonctions et des pouvoirs qui normalement reviennent au conseil d’établissement. Bien que l’organisme puisse soulager le conseil d’établissement de certaines tâches telles que la collecte de fonds, il importe de savoir qu’ une organisation de charité enregistrée avec l’Agence du Revenu du Canada contrôle les fonds qu’elle collecte. Elle est tenue de le faire, elle doit avoir son propre compte bancaire. De plus,  la loi sur l’accès à l’information ne concerne pas les organisations privées. Bref, il y existe des risques pour un conseil d’établissement d’une part de perdre le contrôle des collectes de fonds et d’autre part de ne  avoir accès à l’information.

En ce qui a trait à  la Loi sur l’instruction publique (art.94), il est mentionné qu’un conseil d’établissement peut recevoir ou solliciter des fonds,  il est toutefois précisé que ces fonds doivent être déposés dans un compte à la commission scolaire.

 Le conseil d’établissement peut, au nom de la commission scolaire, solliciter et recevoir toute somme d’argent par don, legs, subventions ou autres contributions bénévoles de toute personne ou de tout organisme public ou privé désirant soutenir financièrement les activités de l’école.

Il ne peut cependant solliciter ou recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions auxquels sont rattachées des conditions qui sont incompatibles avec la mission de l’école, notamment des conditions relatives à toute forme de sollicitation de nature commerciale.

Les contributions reçues sont versées dans un fonds à destination spéciale créé à cette fin pour l’école par la commission scolaire; les sommes constituant le fonds et les intérêts qu’elles produisent doivent être affectés à l’école.La commission scolaire tient pour ce fonds des livres et comptes séparés relatifs aux opérations qui s’y rapportent.

L’administration du fonds est soumise à la surveillance du conseil d’établissement; la commission scolaire doit, à la demande du conseil d’établissement, lui permettre l’examen des dossiers du fonds et lui fournir tout compte, tout rapport et toute information s’y rapportant.

 

Étant donné, la présence croissante de ces organisations de charité à l’école, il semble exister un flou du côté législatif … Il serait intéressant de vérifier auprès des commissions scolaires si elles gèrent bel et bien les fonds recueillis par les écoles. Remarquez, encore une fois comme c’est le cas pour la sollicitation commerciale, il se peut qu’on ignore ou qu’on ne respecte tout simplement pas la loi.

Pour terminer, voici un bref résumé d’un article de Pierre Dubuc  trouvé dans un journal alternatif.  Il résume un chapitre du livre de Brigitte Alepin «La crise fiscale qui vient» (2011).

Brigitte Alepin, fiscaliste, voue un chapitre de son livre «La crise fiscale qui vient» au thème des fondations privées et publiques au Canada (voir l’article de Pierre Dubuc, 2011). En gros, le nombre de ces organismes a en effet augmenté. Au Canada, la Fondation Chagnon bien qu’elle ne  fasse pas  partie des dix fondations les plus généreuses, occupe le deuxième rang du palmarès des top 10  fondations les plus importantes au pays. La fondation gère le 1,4 milliard de dollars obtenus de la vente de Vidéotron à Québécor. La fondation Chagnon est une fondation privée, contrôlé par un seul donateur, dont les administrateurs ont des liens familiaux ou de dépendance avec la famille.  Au Québec, le gouvernement s’est associé à la Fondation Chagnon en investissant plus de 1,1 milliard de dollars. Le noeud du problème étant que malgré cet investissement considérable, le gouvernement québécois finance près de 50% des projets, c’est la famille qui prend les décisions. Le gouvernement a cédé son pouvoir décisionnel. Outre cette absence de contrôle démocratique Alepin, dénonce le manque de reddition de comptes, cet état de fait engendre un contexte favorisant les dépenses administratives exagérées ou encore l’utilisation de méthodes de gestion boiteuses. Au Québec, en 2010,  la Fondation Chagnon a été l’objet d’une fraude d’environ 317 millions de dollars…Mme Alepin s’inquiète du transfert de pouvoirs,  qui devraient normalement revenir au gouvernement élu, vers une fondation privée. Elle craint que des richissimes fondations privées en viennent à contrôler le pays .Notamment,  aux États-Unis, suite à l’appel de Bill Gates, les fondations  des  milliardaires américains gèrent  plus de 1200 milliards de dollars.

De quoi faire bien des choses, en parallèle et parfois en opposition au gouvernement élu,  sans avoir à rendre de comptes à la population.

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s