Frais illgéaux chargés aux parents en 2013: 300 millions réclamés à 68 commissions scolaires


Malgré tous les efforts qui ont été faits en amont, en ce qui a trait aux politiques encadrant les frais exigés aux parents,  il  semble que les responsables siégeant dans les conseils d’établissement ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre. Plusieurs parents, en ont assez de payer des frais qui augmentent de manière frénétique. Ce dans un contexte où les taxes scolaires ont augmenté.  On pourrait même croire que l’école compte sur les parents afin de combler le déficit budgétaire… Heureusement, certains parents ont pris le taureaux par les cornes et agissent afin de changer les choses.

D’abord, en 2006, un recours collectif contre la Commission scolaire Grandes Seigneuries en Montérégie a été initié par un parent. Ce n’est que 5 anneés plus tard que la commission scolaire conclura une entente avec les parents. Notamment, la commission scolaire remettra en 2010 près de 740 000$ aux parents pour des frais illégaux couvrant la période 2004-2010 (voir l’article de la Presse 2013).  Malheureusement, le parent ayant initié la cause ainsi que plusieurs autres n’ont pas pu recevoir d’argent puisque leurs enfants ne fréquentaient plus les écoles de la commission scolaire (voir, l‘article du site Protégéz-vous, 2014).

Puis, en 2013 un recours collectif a été intenté au nom des 900 000 élèves fréquentant 68 des 72 commissions scolaires de la province. Les plaignants réclament près de 300 millions en raison des frais illégaux facturés aux parents (dictionnaires, grammaires, calculatrice, instruments de musique). Outre les fournitures scolaires, le regroupement examine la possibilité d’inclure certaines sorties scolaires et la surveillance du midi. Selon un article trouvé sur le  site Protégez-vous, le Cour supérieure du Québec décidera d’ici peu si l’action collective  contre les 68 commissions scolaires sera autorisée.

Un dossier à suivre….toutefois fort à parier que non seulement le parent dont l’enfant ne fréquente plus la commission scolaire n’aura pas de compensation mais encore si le parent est propriétaire, il contribuera à payer son propre recours via la taxe scolaire ou encore via la taxe provinciale…Bref,  selon le système actuel, ce ne seront pas les décideurs qui payent pour leurs erreurs mais le contribuable. Pas fort, pas très motivant.

Il faudrait à mon avis revoir la législation, plus précisément le fait qu’un élu agissant de «bonne foi» ne peut être poursuivie… surtout lorsque cela permet de prendre des décisions qui vont à l’encontre de la loi.

 

 

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