Les taxes scolaires: où est l’argent?


Nous n’avons jamais payé autant de taxes. Les évaluations municipales n’ont jamais été aussi élevées, la taxe scolaire est en hausse. Mais, malgré cela il faut couper dans les services publics. Pourquoi? Voici, une explication possible.

D’après ce que j’ai compris de la taxe scolaire, la commission scolaire n’a droit qu’à 13% de la taxe. On peut présumer que le reste va au gouvernement. Or, depuis quelques années déjà, un nouveau type de gouvernance prend place: les partenariats avec le communautaire et les fondations. Une partie des fonds publics est dirigée vers ces partenaires.

Selon Frédéric Lesemann (2009) de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), la motivation du gouvernement de diversifier ses missions et d’agir différemment est reliée aux contraintes budgétaires. Les changements démographiques reliés au vieillissement de la population sont à la source de ce problème. À l’instar du secteur privé qui recourt à la sous-traitance afin de réduire ses coûts, le gouvernement agit de même et emploie des «entreprises communautaires» qui sont moins dispendieuses. Une seconde stratégie, de l’État réside dans le fait de laisser le marché privé des services se développer.

Outre les problèmes démographiques, Lesemann identifie d’autres problèmes reliés: à la structure en «silos» du gouvernement; à l’inefficacité du système; à l’incapacité de réorienter les missions des ministères selon les besoins; le fait que les personnes âgées votent en plus grand nombre que les jeunes provoquant des problèmes d’iniquité; les limites de la logique d’universalité à laquelle est soumis le gouvernement.

Récemment, un nouvel acteur est arrivé, les fondations privées. La Fondation Chagnon est celle qui vient à l’esprit. Cette dernière a suivi la mouvance à l’OCDE et de plusieurs autres organismes dont les actions  convergent vers une mission commune: des initiatives d’interventions auprès des populations défavorisées. Ces initiatives sont   aussi une critique de l’inefficacité gouvernementale. Il s’agit d’agir autrement en sollicitant les acteurs communautaires, de développer des partenariats avec les communautés locales. Ces fondations fonctionnent par une approche scientifique, elle introduise une culture du marché et du contrat dans un milieu qui n’en a pas l’habitude. Contrairement au gouvernement, ces fondations choisissent les lieux et les cibles de leurs actions qui est limitée dans le temps.Les contraintes qu’elles s’imposent sont différentes de celles du gouvernement. Quoique les règles du jeu diffèrent,  les fondations donnent à ce changement, «une portée universelle».

Selon Lesemann, il faut juger de ce partenariat selon la capacité de coproduire l’action. Il faut que les acteurs communautaires soient capables de se mobiliser et de négocier un rapport respectueux.

Coproduire l’action, plutôt que d’être soumis aux représentations d’une «communauté locale» imaginaire de technocrates planificateurs de services ou d’actions de changement, qu’ils soient du secteur public ou qu’ils émanent d’une fondations privée.

Évidemment, l’allocation de fonds considérables vers ces fondations en période de restriction budgétaire soulève des protestations. Nicole de Sève, conseillère syndicale, perçoit cette intrusion du privé dans le public en termes de «dérive démocratique». Elle y voit un«affaiblissement de la fonction publique» jumelé à «l’émergence d’une fonction publique de nature privée». Des services autrefois offerts par le gouvernement sont pris en charge par le secteur privé subventionné mais à partir de règles différentes, grâce à une entente de partenariat entre le gouvernement et une fondation.

Selon, Fédération autonome de l’enseignement (FAE), ces fondations sont dispendieuses. Citant Brigitte Alepin, il semble que la Fondation Chagnon ait fait fortune grâce aux subventions publiques.

La caisse de dépôt et placement du Québec a financé directement ou indirectement plus de 75% de la transaction; elle a perdu près de 2,5 milliards de dollars dans cette transaction; en faisant intervenir une fondation en lui donnant 1,4 milliards de dollars, les Chagnon se sont retrouvés avec un montant net après impôts estimé  à 1, 03 milliard!

 

Selon la FAE c’est le public qui a financé tout ceci. La résultante de ce virage : les vieux principes d’universalité, d’accessibilité, la gestion publique et la gratuité des services publics se limitent à certains services. La FAE souligne également que lorsque des fonds publics sont pris en charge par des fondations privées, le contrôle de ces fonds n’est plus public.

Au bout du compte, quelques questions me viennent à l’esprit:  Quelle part des taxes scolaires  va aux fondations, associations privées en éducation?  Est-ce que l’on coupera également le budget de ces organismes privés?Y a-t-il un juste retour de ces milliards investis par le gouvernement? Y a-t-il un suivi du gouvernement quant à l’efficacité réelle de ces organisations?

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