L’enfer et la gouvernance scolaire


L’enfer est pavé de bonnes intentions...

Ce viel adage, dont l’origine est difficile à retracer mais  d’après certaines sources daterait du 12e siècle (St-Bernard) aurait refait surface vers le 20e siècle pour expliquer les crimes commis sous les régimes totalitaires de cette époque. La bonne intention renvoie à la bonne action, la bonne chose à faire. Une action délibérée, volontaire. On sait que cette action  jugée bonne pour celui qui agit  peut être considérée mauvaise pour celui qui la subit. L’intention ne prend pas en compte les conséquences non prévues, accidentelles. D’où l’expression c’est l’intention qui compte. Parfois, on le sait, de bonnes intentions ont des ramifications désastreuses, d’où l’expression «l’enfer est pavé de bonnes intentions». La bonne intention est un principe moral, pas juridique.

Rassurez-vous, en ce qui concerne la gouvernance scolaire québécoise, les actions des élu(e)s ne s’appuie pas sur le principe de la «bonne intention» mais bien celui de la «bonne foi»…

 

Les commissions scolaires sont pavées de bonne foi

Les élu(e)s dans le monde scolaire doivent agir selon le principe de la bonne foi. C’est un des principes à la base de l’exercice de la démocratie scolaire. Pour en connaître plus en ce qui a trait à « la bonne foi», un concept juridique, il faut consulter des documents législatifs appropriés. Selon une analyse du concept tiré  du code civil québécois

«En l’absence de définition sémantique, nous pouvons tirer de certaines dispositions générales du Code civil des définitions référentielles 15 de la bonne foi. L’article 932 C.c.Q. 16 est la disposition législative qui adopte le plus nettement une tournure définitoire. La bonne foi serait alors une croyance au départ justifiée qui pourra en bout de ligne se révéler erronée : en matière de possession, est de bonne foi celui qui se croit titulaire du droit qu’il exerce. Croyance en la connexité de la jouissance d’un droit et de son exercice, connexité entre le droit — vu comme code socialement établi — et les faits. L’erreur porte, le cas échéant, sur la jouissance du droit et, en cette matière, la bonne foi fait appel à un état d’esprit basé sur la connaissance (ou l’ignorance), affichant ainsi son profil passif.

Il en est autrement de l’exercice des droits où la bonne foi prend un rôle actif 18 : elle gouverne la conduite des parties qui s’obligent, selon les termes de l’article 1375 C.c.Q.; 19 elle pose des exigences à l’exercice des droits civils selon l’article 6 C.c.Q. 20 Quelle qu’en soit alors l’appellation — norme de conduite, devoir général, obligation légale ou obligation contractuelle implicite — tout manquement, toute violation constituera une faute. Faute intentionnelle— «en vue de nuire à autrui» 21 — ou faute non intentionnelle — «d’une manière excessive et déraisonnable» 22 —, faute par action ou par omission, faute lourde, légère et même très légère.

[…]

La bonne foi dans les systèmes d’information du droit

Dans la mesure où la bonne foi s’évalue en fonction du degré de connaissance, il nous faut nous demander quels sont les moyens d’information utilisés. Le Code civil du Québec en reconnaît de trois ordres : la publicité, la possession et la divulgation.

[…]

En recherche de cohérence, la bonne foi comme ignorance ne devrait jamais écarter la bonne foi comme norme de conduite : la coexistence obligatoire des fins du droit le commande. L’idéalisme du droit se conjugue, nous l’avons vu, au pragmatisme juridique, l’objectivisme au subjectivisme : la bonne foi, convoquée tantôt comme fin, tantôt comme moyen, supporte tant la moralité que la sécurité des rapports. Soulever une incompatibilité entre ces deux valeurs supposerait que l’une est la négation de l’autre : ce procédé rhétorique 122 invite au choix, au rejet, à la hiérarchie, faisant fi de leur solidarité intrinsèque et des accommodations qu’un système dynamique peut intégrer. S’il y avait un jour péril en la demeure juridique du Québec, il serait davantage provoqué par cette opposition idéologique que par le concept inclusif de bonne foi.

Malheureusement, faute de formation à cet égard, certains élu(e)s du monde scolaire confondent les deux concepts: la bonne intention et la bonne foi. Cela explique peut-être pourquoi certaines commissions scolaires ne se préoccupent pas de la formation des membres des conseils d’établissements. Faute de formation adéquate, obligatoire, universelle on peut se demander comment les élus scolaires dans les écoles peuvent-ils être de bonne foi? La bonne foi, sous-entend la connaissance de la loi.

 

Afin d’empêcher que la gouvernance scolaire au Québec se transforme en enfer, il serait plus que temps d’agir. Non? Pourquoi ne pas offrir gratuitement, dès septembre 2015, à tous les élu(e)s scolaires, une formation sur la bonne foi?

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