Une organisation communautaire de bienfaisance peut-elle être la voix des parents anglophones au Québec?


 

De nos jours, le monde scolaire a bien changé. Les écoles ne sont plus confessionnelles. Les membres des communautés proviennent de différents milieux. Les parents québécois sont plus éduqués. Il arrive souvent que les parents  soient plus éduqués que le personnel enseignant. Heureusement, la société québécoise a pris bonne note de ces changements. Depuis la déconfessionalisation du système scolaire québécois, en 2000, la démocratie s’est accrue et les parents prennent toute la place qu’il leur est réservée dans les commissions scolaires. En effet,  la Loi sur l’instruction publique (LIP), octroie une place importante aux parents dans les conseils d’établissements et dans les organisations de participation parentale. De plus, il existe toute une structure mise en place afin de permettre aux représentants des parents de s’impliquer et d’avoir un mot à dire. Les comités de parents sont mêmes fédérés. Encore, au niveau supérieur des parents siègent dans les conseils chargés d’aviser le ministre de l’Éducation.

Pourtant, en milieu anglophone, malgré l’opportunité offerte,  les parents dont les enfants fréquentent les écoles tardent à prendre toute  la  place qui leur est réservée. Notamment, seules deux commissions scolaires anglophones, sur un total de 9, sont membres de la Fédération des comités de parents au Québec (FCPQ).  Il existe bien un versant anglophone, une association des comités de parents anglophones, mais cette dernière est loin d’offrir  les mêmes services que la FCPQ.

Pour tout dire, les comités de parents en milieu anglophone semblent souffrir d’un sous-développement. Cette situation  s’explique, du moins c’est mon avis, par la présence d’une organisation communautaire, un vestige de l’ère confessionnelle qui fonctionne en parallèle aux comités de parents. Je dirais même que dans certaines écoles, les associations foyers-écoles forme un mode de gouvernance parallèle. Selon ma compréhension de la LIP,  ces associations communautaires empiètent dans la sphère des pouvoirs et fonctions réservées aux  parents. Notamment, elles contrôlent des fonds collectés dans les écoles et agissent en tant qu’intermédiaire des parents.

Mais comment se fait-il qu’il en soit ainsi?

D’abord, traditionnellement, c’est ainsi que les écoles protestantes étaient gouvernées. Elles le sont toujours, ailleurs au Canada.  Dans le cas qui nous intéresse, les associations foyers-écoles sont en quelque sorte une forme de PTA (parent-teacher’s-association), au Québec les associations comptent aussi les membres de la communauté. Tous travaillant ensemble. Ne voulant pas dissoudre l’organisation en 2000, les responsables  ont cru pouvoir s’adapter et passer d’une organisation protestante à une organisation linguistique.

Puis, comme la Fédération québécoise des associations foyers-écoles a un double statut, il n’est pas certain que le ministère de l’Éducation soit au courant de ce dédoublement. À première vue, elle se présente en tant qu’organisation indépendante. Rien n’indique qu’elle est aussi enregistrée, depuis 1978,  en tant qu’organisation de bienfaisance visant l’avancement de l’Éducation auprès de L’Agence du revenu du Canada. Ce qui lui permettait autrefois et encore aujourd’hui, semble-t-il, d’agir en tant que comité d’école.

Un organisme établi à titre de comité d’école peut être enregistré comme organisme de bienfaisance enregistré visant l’avancement de l’éducation.

Comité d’école: Aussi connu sous l’appellation «association foyer-école» ou «association parents-maîtres», agit comme comité consultatif et contribue à accroître l’efficacité de l’école auquel il apporte son soutien et, partant, à relever la qualité de la formation donnée aux élèves.

[…]Dans le cas d’un comité d’école où l’écolen’a pas le statut d’organisme de charité enregistré, il sera acceptable que ce comité réunisse des fonds s’il n’a pas l’intention des les remettre directement à l’école. S’il est reconnu que l’école est un organisme sans but lucratif, le comité pourra alors, dans la mesure où il exerce un contrôle sur les fonds ainsi que sur le processus décisionnel quant à leur affectation, dépenser ces fonds au profit des élèves. Par exemple,le comité peut offrir des bourses d’études accessibles à tout enfant fréquentant l’école.Il sera acceptable également que le comité achète des livres, du matériel de laboratoire ou de l’équipement de sport destinés à l’école.

 

 

Selon l’Agence du revenu du Canada, les objectifs de l’organisation doivent être reliés à des activités de bienfaisance.

 Selon la common law, les objectifs ne doivent pas être si vagues ou si généraux qu’ils permettent la poursuite d’activités non de bienfaisance. Toutefois, ces objectifs pourraient être acceptables dans la mesure où ils obligeraient le comité à s’en tenir à des activités de bienfaisance. Voici quelques exemples d’objectifs acceptables dont l’orientation éducative est clairement définie :

-établir une voie de communication,

-discuter, de concert avec l’école ou la commission scolaire, de questions d’intérêt mutuel et donner des conseils en la matière;

-tenir des consultations et assurer la liaison avec l’école.

 

Ailleurs au Canada, ce genre de comité école est tout à fait légitime, mais qu’en est-il au Québec? Je cherche encore des réponses qui ne viennent pas…

Toutefois une chose est certaine, dès qu’une association foyers-écoles oeuvre dans un établissement scolaire, l’école devient le lieu de collectes de fonds incessantes. Le projet éducatif est envahi d’activités de bienfaisance, souvent pendant les heures de classe. Les parents sont présents à l’école et interagissent avec les élèves au cours de la journée. Les ressources parentales sont canalisées vers la bienfaisance. L’association forme même les parents volontaires. Tout ceci pour un modique 18$ :les frais d’adhésion pour le membership à la Fédération. Pas mal, non?

Il va s’en dire que le personnel enseignant, la direction, voire la commission scolaire appuient fortement les associations.

 

Et la démocratie, dans tout ça?

Selon toute vraisemblance, la voix des parents, assimilée à celle des enseignants, de la direction et de la commission scolaire, s’efface pour faire place à la bienfaisance et à  l’achat d’équipement. Sauf, dans les rares occasions où le gouvernement veut modifier les structures scolaires et bien là, la voix des parents devient celle d’une communauté, celle qui n’existe plus, du moins officiellement.

Ceux qui ne sont pas d’accord, n’ont qu’à bien se tenir. Ils devront faire face à une formidable machine à collecter des fonds et à rallier les troupes, bénéficiant du support de  la commission scolaire et d’une panoplie de parents émotifs qui n’ont  jamais expérimenté autre chose que la bienfaisance en milieu scolaire.

 

Publicités

3 réflexions sur “Une organisation communautaire de bienfaisance peut-elle être la voix des parents anglophones au Québec?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s