L’enseignement au Québec: une profession sans ordre?


Depuis les années 1960, les enseignant(e)s du Québec sont syndiqués. Au cours de cette période, il a été question d’instaurer un Ordre professionnel à plusieurs reprises. Notamment, en 2002, l’Office des professions du Québec s’est prononcé sur l’opportunité de former un ordre professionnel des enseignants et enseignantes. À la lumière des informations disponibles à ce moment, la création d’un ordre professionnel n’a pas été jugée nécessaire. Principalement parce qu’il y avait, officiellement, en place des mesures visant à protéger le public. De plus,  les syndicats de l’enseignement représentant les enseignant(e)s oeuvrant dans le secteur public étaient  contre la venue d’un ordre professionnel. Le Conseil pédagogique interdisciplinaire, entité à l’origine de la demande, ne comptait que 18 000 membres. En 2000-2001, le nombre d’enseignant oeuvrant dans le secteur public atteignait près de 72 000, il y avait près de 7 000  enseignant(e)s dans le secteur privé. Lors de l’enquête effectuée par l’Office des professions, il n’a été question que des secteurs public et privé, les niveaux pré-scolaire, primaire et secondaire.

Voici quelques informations tirées du document «Avis de l’Office des professions sur l’opportunité de constituer un ordre professionnel des enseignants et enseignantes» (2002, 89 p.). Ces informations permettent, à mon avis, de mieux comprendre les enjeux dont l’Office à tenu compte lors de ce jugement.

Premièrement, un système professionnel, se distingue par l’implication des membres dans la gestion de la profession. Les professionnel(le)s ont un droit de regard sur leur profession. Pour guider ces décisions, les ordres professionnels sont dotés d’un comité d’administration.

L’Office tient à souligner qu’au Québec, le système professionnel :  mise d’abord et avant tout sur l’autogestion d’une profession par ses membres;  reconnaît ainsi que ces derniers sont les mieux placés pour veiller à contrôler l’accès et l’exercice; attribue à ce fonctionnement la capacité d’offrir au public la garantie voulue de protection et de qualité des services.

 

Deuxièmement, après avoir examiné l’encadrement actuel de la profession et analyser la pratique enseignante au regard du Code des professions, en 2002, l’Office, reconnaissait que l’enseignement était assimilable à une profession. Les facteurs habituellement analysés pour émettre un avis permettant de juger si l’activité correspond à une profession sont les suivants:

  • les connaissances requises;
  • le degré d’autonomie, différence entre le regard du professionnel par rapport à une personne non formée;
  • le caractère personnel des rapports entre le professionnel et la clientèle, le degré de confiance;
  • la gravité des préjudices et des dommages potentiels qui pourraient être subis;
  • le caractère confidentiel des renseignements.

 

Troisièmement, dans ce processus d’analyse,  l’Office a tenu compte de d’autres facteurs. Notamment,  la tendance vers la professionnalisation des syndicats ayant réorienté leurs politiques afin de se rapprocher des modèles d’intervention  des professions. Puis, la volonté de rehausser la qualification des enseignant(e)s manifestée par les divers comités chargés de conseiller le ministre de l’Éducation et la Table de Consultation regroupant divers intervenants. Les avis de ces derniers avaient permis au ministre de produire un énoncé de 12 compétences à être développés au cours de la formation de départ des futurs membres de la profession enseignante et après dans l’exercice de leurs fonctions.

Au terme de cet exercice,  l’Office a jugé que l’enseignement était assimilable à une profession, mais comme elle était déjà très encadrée au Québec l’Office a plutôt recommandé l’ajout d’aménagements. Selon l’analyse de l’Office, l’État veille à garantir un encadrement acceptable. De surcroît comme la majorité du personnel enseignant oeuvrant dans le secteur public était contre la création d’un ordre professionnel, cela remettait grandement en question l’idée de constituer un ordre professionnel.

Un aménagement paraît plus indiqué. Dès lors, on en vient à considérer l’opportunité d’un aménagement dans le système d’éducation. Dans cette perspective, on peut envisager d’insérer au sein de ce système des mécanismes inspirés du système professionnel afin que ceux-ci contribuent, avec l’efficacité qu’on reconnaît à ces mécanismes, à l’atteinte des objectifs de qualité de l’enseignement.

 

Ces aménagements portaient sur l’admission à l’exercice de la profession, l’évaluation des enseignant(e)s, la surveillance disciplinaire.

L’admission à l’exercice

En ce qui a trait à l’admission à l’exercice, ce serait davantage au plan de l’application que de la définition des règles générales de qualification que le système d’éducation pourrait tirer profit d’un mécanisme inspiré du système professionnel. Au chapitre du contrôle de l’admission, le permis d’exercice inspiré du système professionnel et l’inscription annuelle au tableau permettrait de suivre plus aisément les enseignants actifs dans la pratique: nature du permis, vérification des antécédents judiciaires, dispenses, suspension ou limitation d’exercice.

Ici, il faut comprendre que contrairement aux ordres professionnels établis, le brevet d’enseignement est acquis pour de bon sauf si le détenteur commet une faute grave. Aucune inscription n’est prévue, un détenteur de brevet peut prendre une pause prolongée. Ceci, est différent du système professionnel dont les membres sont dans l’obligation de suivre un cours ou une formation suite à une période d’absence prolongée, souvent fixée à cinq ans. De plus, selon la recherche effectuée par l’Office sur la nature et le nombre de plaintes déposés auprès du ministre de l’Éducation, pendant une période de 10 ans, il n’y a eu que 10 sanctions contre des enseignant(e)s, ne conduisant pas toujours à des révocations de brevet. Par ailleurs, les plaintes ne portaient pas sur les compétences de l’enseignant(e) mais concernaient des abus physiques ou sexuels. Par voie de comparaison au cours d’un délai similaire, selon l’Office, d’autres professions regroupant un peu plus de 95 000 membres comptaient plus de 339 sanctions, dont 10 radiations permanentes, 53 révocations de permis, 206 radiations temporaires.

 L’évaluation

Des méthodes inspirées de l’inspection professionnelle, avec l’avantage de s’effectuer par les pairs, pourraient s’avérer très utiles pour informer des bonnes façons de faire, de même que pour orienter et soutenir les efforts d’amélioration. Dans le milieu de l’éducation, on ressent le besoin d’implanter une culture d’évaluation. D’ores et déjà, les syndicats enseignants acceptent l’évaluation institutionnelle pour sa portée préventive. Le public et les enseignants tireraient profit d’une formule se préoccupant aussi de l’évaluation individuelle.

En ce qui a trait à l’évaluation, l’Office percevait un vide entre le processus de reddition de comptes basée sur l’évaluation des résultats et l’évaluation du personnel enseignant. La première évaluation relève plus de la gestion et est axée vers l’institution. De plus, l’Office notait l’absence d’une obligation de la part du personnel enseignant de surveiller ses pairs contrairement au système professionnel qui est doté d’un mécanisme de surveillance professionnelle.

La surveillance disciplinaire

En matière de surveillance disciplinaire, les mécanismes du système professionnel offrent des moyens d’enquête et de sanction assortis de règles détaillées qui ont fait leur preuve. Des précautions dans le fonctionnement de ces moyens les rendent crédibles tant auprès du professionnel que du plaignant. Le système d’éducation comporte sans doute quelques moyens de cette nature, mais ils agissent différemment, n’assurent pas le soutien efficace du plaignant et portent rarement le traitement du cas jusqu’à des sanctions formelles, d’après ce que l’Office a pu constater. De plus, ce sont les directions d’école avant tout, et non les pairs, qui prennent en charge la surveillance disciplinaire.

En ce qui a trait au manquement aux normes d’exercice de la profession, l’Office mentionnait qu’une plainte peut être acheminée directement au ministre de l’Éducation lorsqu’il s’agit d’un enseignant(e). Il existe une procédure d’enquête pouvant mener à la révocation d’un brevet d’enseignement, ce mécanisme est rarement utilisé. Un plaignant peut s’adresser à une commission scolaire en demandant une révision d’une décision prise par un directeur concernant un élève. En 2002, certaines commissions scolaires mettaient à la disposition des usagers, les services d’un protecteur de l’élève. Ce mécanisme se distingue du système professionnel puisque ce ne sont pas les pairs qui sont appelés à surveiller et sanctionner les fautifs. Il existe plutôt, en éducation, une voie hiérarchique, c’est le directeur qui traite les plaintes et prend les mesures appropriées. Même si le directeur détient habituellement un brevet d’enseignement, il agit surtout à titre de représentant de l’autorité. De plus, outre les mécanismes énumérés précédemment, les conventions collectives encadrent les façons de régler les différends.L’enseignant(e) peut tenter de régler le différend avec la direction, ce avec ou sans le délégué(e) syndical. Trois procédures d’arbitrage sont prévus. Il existe une liste d’arbitres et les parties peuvent nommer des assesseurs, des clauses s’appliquent lors d’un renvoi ou non-rengagement.

À noter que ces sanctions n’ont pas la portée de la révocation de l’autorisation d’exercice; elles ne concernent qu’un employeur donné et n’empêchent donc pas l’enseignant congédié d’offrir ses services ailleurs, à une autre commission scolaire par exemple. Plus généralement encore, ajoutons que le contrôle porte essentiellement sur l’irrespect des conditions de travail, et que le manque de compétence ou d’intégrité n’en est qu’un aspect.

Un relevé des sentences arbitrales rendues entre 1990 et 2002 révèle que ce ne sont pas les questions de compétence qui ont monopolisé l’attention. On retient que 25 sentences seulement portaient sur l’incompétence et ont abouti, parfois après recours aux tribunaux judiciaires supérieurs, à une réprimande, à un changement d’école, à une suspension, à 12 non-rengagements et à 5 congédiements. Les blâmes retenus étaient divers : incapacité à maintenir la discipline, à enseigner de façon autonome, à respecter le programme, à évaluer les élèves, ou encore préparation quotidienne inadéquate, absence de méthode pédagogique, perte de contrôle en classe, relations difficiles avec les autres enseignants, rapports tendus avec les élèves, mauvaise conduite, insubordination. Ce sont là, certes, des éléments rattachés aux normes d’exercice. Mais les recours sont à ce point peu utilisés qu’on peut, à juste titre, s’interroger sur leur réelle portée dissuasive.

 

Étant détentrice d’un brevet , je me permets ici quelques commentaires.

  • Je suis fort étonnée du nombre d’intervenants non-détenteurs de brevet d’enseignement qui sont impliqués dans les prises de décisions reliées à la pratique de la profession;
  • Je ne comprends pas comment les membres du syndicat jugent préférable ce système hiérarchique à une autogestion de la profession, il me semble que ce sont les enseignant(e)s qui sont les mieux placés pour définir les normes de la pratique et ce qui correspond aux normes et ce qui dévie;
  • Il me semble que ce sont les enseignant(e)s qui sont les plus aptes à définir les besoins de la profession, notamment au niveau de la formation;
  • Il me semble que l’image des enseignant(e)s et leur statut auprès des usagers du système seraient rehaussés;
  • Le suivi des brevets et l’obligation de suivre un cours ou une formation après une absence de cinq ans me semble raisonnable;
  • Plusieurs enseignant(e)s oeuvrant dans le secteur communautaire ont été mis de côté lors de l’examen effectué par l’Office, ces derniers pourtant nombreux mériteraient d’être inclus dans la prise de décision;
  • L’avis ne contient pas les mémoires qui lui ont été remis, mais selon un sondage effectué auprès de 501 enseignant(e)s du secteur public, 52% étaient contre la constitution d’un ordre, 20% favorables, 25% indécis, 3% sans réponse. Le grand nombre d’indécis me porte à croire que les informations divulguées n’étaient peut-être pas suffisantes.

Le ministre Blais s’apprête, selon Réjean Parent à déposer son projet de Loi concernant l’éducation au 21e siècle, à la mi-novembre. Les enseignant(e)s vont-ils, encore une fois, rester assis dans leur coin à attendre le verdict pour ensuite le contester, voire le boycotter.? Ne vaudrait-il pas mieux  d’être un participant actif, respecté? Par ailleurs, n’est-il pas paradoxal que des professionnels qui évaluent sur une base constante, qui utilisent l’évaluation et la rétroaction afin de faire progresser leurs élèves, ne sont pas eux-mêmes évalués? Il y aura toujours un encadrement de la profession, sachant ceci, ne serait-il pas préférable que cet encadrement relève en grande partie des acteurs principaux?

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