Élections scolaires au Québec: les femmes et le vote électronique


À l’aube de l’annonce du ministre Blais, concernant le réaménagement des commissions scolaires, un vent de panique semble réveiller les principaux intéressés. Des lettres de Josée Bouchard et de Céline Cooper ont été publiées cette semaine.

D’une part, Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires francophones, plaide pour le maintien de la structure actuelle, parce que le système scolaire est le seul qui atteint la parité entre les élu(e)s  hommes et femmes. Ces dernières représenteraient 51% des élu(e)s, ici elle réfère aux commissions scolaires. Bouchard a raison, en ce qui a trait, à la participation des femmes en éducation. Il y en a effectivement beaucoup, la situation est telle qu’au niveau de l’école, les femmes élues sont majoritaires, on ne peut pas parler de parité, il y a un manque d’hommes! Le ministre Blais n’ayant pas encore annoncé quels seront les changements, cette réaction me semble prématurée. Les femmes sont  très impliquées en éducation, surtout à l’école. Bref, peu importe  le modèle, il me semble qu’elles participeront en très grand nombre. Comme le ministre Blais désire octroyer plus de pouvoirs à l’école, il y a de fortes chances que la parité ne soit pas menacée.  Là n’est pas la question. Le peu d’intérêt des citoyens envers la politique scolaire est le noeud de l’affaire, le faible taux de présence aux urnes lors des élections scolaires, en gros c’est le mode d’accession au pouvoir qui est remis en question.

D’autre part, Céline Cooper dans un commentaire publié, le 9 novembre 2015, aborde le problème de front et suggère que le ministre de l’Éducation mettre à l’essai, le vote électronique dans les 9 commissions scolaires anglophones du Québec. Étant donné, la gravité des  enjeux pour la communauté anglophone, elle croit que cela vaut le coût. Selon le commentaire de Cooper, les commissions scolaires anglophones seraient les seules institutions contrôlées par la communauté anglophone au Québec. D’ailleurs elle rappelle que le comité Jennings, formé à la demande de QUESBA (Quebec English School Board Associations), avait suggéré le recours au vote électronique dans le but d’augmenter le taux de participation aux élections.  Selon Cooper, il y aurait deux avantages à recourir au vote électronique: le gouvernement s’acquitterait de sa responsabilité envers la minorité anglaise; le vote électronique pourrait être moins dispendieux que le vote traditionnel.  Notamment, elle souligne le succès obtenu par QUESBA lors d’une récente élection: un franc succès avec 88% des 140 commissaires qui ont participé à l’élection de la nouvelle présidente et de la vice-présidente.

Suite à la lecture du commentaire de Cooper, voici ma réflexion.

Mme Cooper, justifie le besoin de maintenir le suffrage universel en soulignant l’importance que représente le suffrage pour les communautés anglophones et le pouvoir de ces communautés de contrôler et gérer leurs écoles, en accord avec les dispositions de l’article 23 de la charte canadienne.

D’abord, un problème de taille attend  les responsables anglophones : celui de définir  qui a le droit de vote du côté anglophone. En effet, selon le comité en charge d’émettre des avis, concernant la communauté anglophone en éducation, au ministre, il est, de nos jours, difficile de caractériser la communauté anglophone, au sens traditionnel, surtout dans les grands centres.

Le caractère multiculturel de la population apporte certes richesse et diversité à la communauté. En contrepartie, l’identité traditionnelle de l’anglophone du Québec doit maintenant rivaliser avec d’autres identités anglophones qui composent la mosaïque de la communauté anglophone. Ces facteurs ont des répercussions sur toutes les institutions québécoises, y compris les écoles. À la lumière de ce qui précède, nous pourrions peut-être considérer qu’un anglophone est quelqu’un qui peut aussi parler d’autres langues, mais qui préfère communiquer en anglais. Ce faisant, nous omettons toutefois une foule d’aspects sociaux et culturels susceptibles de nuancer la définition traditionnelle et notre appréciation de la formation appropriée à dispenser aux anglophones. Il conviendrait donc davantage de parler, dans le présent avis, des besoins en matière de formation de la communauté anglophone du Québec et de les examiner [dans le document anglais, on réfère aux English speaking community of Québec].

D’ailleurs Cooper réfère aux English communities alors que officiellement, depuis 2010, on propose le English speaking community. Au cours des dernières élections scolaires, on a dénoté plusieurs problèmes reliés à l’inscription aux listes électorales scolaires, un grand nombre de personnes n’ont pas pu voter. Pour pouvoir voter, il faut que le citoyen soit inscrit sur la liste des commissions scolaires anglophones. La constitution de la liste électorale, en elle-même représente, un défi de taille. Par ailleurs,  il faut aussi reconnaître que le fait de ne pas payer de taxes ou de ne pas être inscrit sur la liste électorale dans une commission scolaire anglophone est synonyme, pour certains, d’exclusion de la communauté anglophone. Entre-autres plusieurs anglophones fréquentent le système scolaire francophone, d’autres le secteur scolaire privé.  Bref, pour ces raisons, plusieurs personnes remettent en question le rôle de représentativité de la minorité anglophone que joue les commissions scolaires. De plus, comme, certains membres de la communauté anglophone sont exclus, on peut se demander si le terme « suffrage universel » est adéquat.

Ensuite,  selon Cooper, les commissions scolaires sont les seules institutions encore sous le contrôle de la communauté anglophone au Québec. Pour cette raison, il faudrait préserver le suffrage universel. Or, si le mot « contrôle »  signifie  avoir un pouvoir ou une maîtrise sur quelque chose, dans le cas des commissions scolaires, il me semble que ce  contrôle n’est pas total.. Les dispositions de la Loi sur l’instruction publique sont déterminées au niveau provincial, c’est là que s’exerce le pouvoir législatif.  Les députés sont élus par le suffrage universel. Le gouvernement et les syndicats posent des limites à l’exercice du pouvoir au niveau de la commission scolaire.  Encore, même en ce qui a trait au pouvoir de taxation, les commissions scolaires malgré qu’elles participent à la perception des taxes, ne gèrent que 14% des taxes perçues auprès des citoyens, ce dans le cadre prévu par la loi. Dans ces conditions, il serait plus adéquat de parler de l’exercice d’une gestion encadrée, d’un pouvoir exécutif, soit administratif. Oui, ce sont les commissions scolaires qui gèrent les budgets et offrent des services dans le cadre prévu par la loi. Pour ces raisons, il m’apparaît exagéré d’affirmer que la communauté anglophone exerce un  contrôle sur ses institutions. elle les gère surtout, elles exercent un pouvoir administratif.

Enfin, en ce qui a trait au vote électronique, lorsque l’on examine  les précédents en la matière, il reste beaucoup de travail à faire.  Comme le souligne Luc Horne, selon les dispositions de la loi actuellement c’est impossible.  Les expériences faites au Québec au niveau municipal ont été tellement mauvaises que le directeur général des élections a imposé un moratoire sur la chose en 2005. Même le vote par courrier ne s’applique qu’à des cas particuliers pour les citoyens résidant hors du territoire lors de l’exercice du vote. De surcroît, la transmission de renseignements personnels à des organismes tierces soulèvent d’autres problèmes.  Il suffit de prendre connaissance des problèmes encourus par la Commission scolaire Lester B. Pearson, récemment en raison de sa divulgation des renseignements personnels des parents, élèves et employés de la commission scolaire à une entreprise étrangère spécialisée dans les appels robotisés pour saisir la complexité de la chose (voir dossier CAI). Il existe une sacré différence, entre un vote tenu dans une organisation et celui tenu à grande échelle. Bref, même si on le désirait, il ne semble pas y avoir d’options viables pour l’instant, les questions de sécurité posent un problème d’envergure.

Somme toute, peu importe le modèle de gouvernance, il y a des fortes chances que  les femmes soient  présentes en grand nombre dans le système scolaire. En ce qui a trait à la communauté anglophone et l’idée que les commissions scolaires soient les seules institutions encore sous le contrôle de la communauté anglophone, il semble qu’il faille apporter certaines nuances concernant la nature surtout administrative de ce pouvoir. Quand à l’importance du suffrage universel pour la minorité anglophone, selon les règles actuelles, le suffrage est loin d’être universel, certains membres de la minorités sont exclus. En ce qui a trait à  l’idée de recourir au vote électronique, il faudrait commencer assez rapidement à réfléchir à la question en commençant par résoudre les problèmes connus. Il est fort dommage que le rapport Jennings ait à peine effleuré le sujet. Au fond,  avant-même d’envisager le vote électronique,  la vraie question ne serait-elle pas de se demander si on a  réellement besoin d’un suffrage quasi universel au sein d’une communauté minoritaire anglophone difficile à cerner, pour choisir les élu(e)s qui vont gérer les commissions scolaires anglophones?

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