Le rapport d’un comité d’experts sur les commissions scolaires : une boule de cristal permettant d’entrevoir les changements à venir?


En 2014, un comité d’experts, présidé par Pauline Champoux-Lesage, chargé d’analyser les commissions scolaires, a remis un rapport au ministre de l’Éducation (Rapport du comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires). Déjà, plusieurs recommandations ont été prises en compte. Reste à voir si le ministre s’inspirera des recommandations du groupe.

En gros, voici les recommandations du comité (p11-12, pour plus de détails voir p140).

  • l’allégement des règles et zones de contrôles visant à assurer la qualité de la gouvernance des commissions scolaires,  afin de décroître la bureaucratie;
  • le maintien d’une structure intermédiaire entre les établissements scolaires et le gouvernement;
  • la conservation du modèle démocratique permettant aux usagers, aux parents et aux citoyens de participer toutefois il faut que la démocratie scolaire soit renforcée;
  • le système scolaire obtient de bons résultats, il importe d’accorder de la latitude aux institutions scolaires;
  • de cesser la pratique de sélection des élèves qui nuit à l’ensemble des élèves;
  • la mise en place d’un système d’évaluation continue du personnel enseignant et la reconsidération de créer un ordre professionnel;
  • la hausse des conditions d’accès à la formation des futurs enseignant(e)s;
  • en ce qui a trait au financement des commissions scolaires, la simplification de la gestion et du contrôle des allocations supplémentaires;
  • le régime fiscal étant inéquitable, on suggère un taux de taxation unique pour l’ensemble du Québec;
  • la détérioration récente de la situation financière pourrait affecter les services, recommande la fusion des services et l’identification des meilleures pratiques;
  • il attire l’attention sur la forte croissance du nombre d’élèves HDAA, la formation professionnelle;
  • la révision du calcul du financement du secteur privé, prendre ne compte le type de clientèle accueilli;
  • la révision des politiques centralisatrices, analyse des associations syndicales, les conventions collectives afin de donner plus de latitude aux commissions scolaires.

Il importe de souligner que ce rapport a été remis au ministre Yves Bolduc en mai 2014, les élections scolaires ont eu lieu en novembre. Comme certaines de ces recommandations touchent la pratique enseignante, j’ai l’impression que le ministre Blais doive attendre la fin des négociations actuelles avant de déposer son projet de loi, surtout si ce projet aborde la question de l’évaluation du personnel enseignant et les conventions collectives. Qui sait après tout, ce qui était un problème de légitimité politique, au départ, risque de se voir transformer en projet de décentralisation, octroyant certes plus de pouvoirs aux établissements scolaires mais des responsabiltés accrues. Pour le personnel enseignant, cela pourrait vouloir dire, une évalutaion, un ordre professionnel et une révision des conventions collectives.

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