Réactions au projet de loi 86 : les acteurs se positionnent


Le projet de loi 86 ( file:///C:/Users/Youser/Downloads/15-086f.pdf) est enfin connu. Le ministre Blais, tel que prévu, a déposé son projet de loi, vendredi le 4 décembre 2015, intitulé:

Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire
Pour comprendre le rapport, la lecture nécessite du temps puisqu’il faut  comprendre les modifications apportées à la Loi sur l’instruction publique. Toutefois, une première lecture permet de dégager les principaux points du projet de loi. Voici, ceux que j’ai retenus:
  • L’intention du ministre est de remplacer les commissions scolaires par des conseils scolaires, les commissaires par des membres;
  • les membres des conseils scolaires ne seront pas rémunérés;
  • la composition du nouveau conseil scolaire comprendra des parents commissaires , des représentants de la communauté en provenance de divers milieux: culture et communication; sport ou santé; employeurs, municipal, des représentants des enseignant(e)s, des directions d’école, membres du personnel et le directeur général n’ayant pas le droit de vote ;
  • les parents membres du comité des parents, décideront s’ils auront recours au suffrage universel, afin de choisir les membres de la communauté;
  • pour les anglophones, lorsque les enfants d’une famille terminent leur scolarité, les parents continueront de payer des taxes à la commission scolaire anglophone;
  • le projet de loi sera effectif 15 jours suivant son approbation par l’Assemblée Nationale;
  • un comité de transition, composé des parents commissaires, du président du comité de parents, de deux membres de la direction des établissements scolaire et du directeur général de la commission scolaire, prendra la relève jusqu’au mois d’octobre 2016;
  • des mesures ont été prévues afin que le conseil de transition puisse révoquer des décisions qui seraient prises par les commissaires actuels;
  • un comité de répartition des ressources composé de directeurs d’école;
  • les pouvoirs du ministre sont accrus.
Selon R. Durtrisac du Devoir, le fait de ne pas rémunérer les élu(e)s permettra d’économiser près de 11 millions de dollars par an et les 15 millions que coûtaient les élections aux quatre ans. Or, le recours au suffrage universel reste une option sous la forme  d’élections organisées par la commissions scolaires. Cette disposition de la nouvelle loi, vise à offrir aux commissions scolaires anglophones le maintien tant voulu d’un suffrage universel:

Le projet de loi prévoit que les six représentants de la communauté seront désignés par le comité de parents. Toutefois, si les élections scolaires au suffrage universel et supervisées par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) seront chose du passé, le projet de loi offre tout de même la possibilité d’élire au suffrage universel ces représentants de la communauté. « Mais le test sera important », a prévenu le ministre : 15 % des parents de la commission scolaire devront se prononcer en faveur de la tenue de l’élection, ce qui peut représenter l’adhésion « d’au moins 10 000 personnes ». Ce seront des élections au rabais, organisées par les commissions scolaires à leurs frais, sans l’apport du DGEQ.

 Même si cette possibilité est offerte à toutes les commissions scolaires, elle est surtout destinée aux commissions scolaires anglophones : le droit de gérer ses écoles est garanti à la minorité en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

 Dans chacune des commissions scolaires, un comité de « répartition des ressources » se chargera des arbitrages entre les écoles. Ce comité sera composé majoritairement de directeurs d’école.

Les réactions au projet de loi ne se sont pas fait attendre. Déjà, suite à une première lecture du document, hier,  il était  possible d’identifier deux camps.

Ceux qui sont favorables:

Fédération des comités de parents du Québec

Fédération  québécoise des directions d’établissement d’enseignement

ACDSA

 

Ceux qui ne sont pas favorables:

Fédération des commissions scolaires du Québec

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec

Commissions scolaire English Montreal

 

En ce qui me concerne, suite à cette première lecture, je me situe dans le camp de ceux qui sont favorables aux changements proposés par le ministre Blais. Les parents, le personnel enseignant et les directions seront finalement au coeur des décisions. À mon avis, ce sont les premiers responsables du succès des élèves, ils sont mieux placés que quiconque pour identifier ce qui importe le plus pour les élèves. Le modèle en cours, divisait les parents et les membres de la communauté.

Par ailleurs, le fait d’abolir la rémunération des élu(e)s, permettra, on le souhaite, de mettre fin à cette mentalité de politiciens devenus employés d’une commissions scolaire, irremplaçables, qui voyagent aux frais des contribuables, qui organisent des fêtes, intouchables, au-dessus des décisions ministérielles. Toutefois, ce choix de ne pas rémunérer les membres du conseil, pourrait avoir un double tranchant: est-ce que les parents ou les membres de la communauté se porteront volontaires dans ces conditions?

 

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