Dernière heure: la CSLBP condamnée par le commissaire à l’Information du Québec


En ce mercredi 11 mai 2016, selon Robert Frank, dans la version papier du journal The Suburban ( Judgment slams LBPSB for sending personal info to U.S.), la Commission scolaire Lester B.Pearson (CSLBP) vient d’être condamnée pour sa gestion des informations personnelles des personnes rattachées à la commission scolaire. La CSLBP a enfreint les règles lorsqu’elle a transmis à une firme américaine les données personnelles de plus de 30 000 individus. En effet, selon le jugement émis par le commissaire à l’Information du Québec, la commission scolaire n’a pas respecté les droits des parents, employés, élus,  en remettant des informations personnelles à la compagnie Blackboard Connect. Une firme américaine située dans  un pays où les informations  sont sous le couvert du Patriot Act. La loi québécoise est telle que lorsque des informations personnelles sont relayées à un tierce, l’organisation publique doit s’assurer que ces informations sont protégées au même titre que si elles se trouvaient au Québec. C’est loin d’être le cas dans ce dossier.

R. Frank rapporte que le problème remonte à 2009, lorsque le président  Marcus Tabachnik  a annoncé que la commission scolaire transmettrait les données personnelles à une firme américaine, dans le cadre d’un contrat d’une valeur de 80 000$.  En mai 2015, la CSLBP n’avait toujours pas pris de mesure afin  d’assurer que la loi sur l’Information était respectée.

Chris Eustace est le plaignant dans cette affaire. Il affirme que la CSLBP a enfreint plusieurs règlements dans cette histoire, entre autres, il dénonce l’absence d’appels d’offres. Ce serait suite aux critiques de C. Eustace en rapport avec ce dossier que M.Tabanick aurait pris la décision de lui imposer le baîllon. Malheureusement, cette pratique de faire taire les citoyens semble être devenue courante à la CSLBP. En effet,  Suanne Stein Day, l’actuelle présidente de la CSLBP,  a  éaglement imposé le baîllon à     C. Eustace en avril 2014, elle a même demandé aux policiers de l’escorter à l’extérieur de la salle du conseil.

Selon les informations divulguées dans le Suburban, C. Eustace est un avide supporteur de projet de loi 86. Il  était candidat aux dernières élections, question de regagner sa voix. C.Eustace s’inquiète du traitement réservé aux critiques à la commission scolaire. Plusieurs parents se sentent intimidés et craignent de prendre la parole aux réunions du conseil.

M. Tabanick travaille maintenant à l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. Selon ce dernier, lors de l’implantation de ce projet novateur, la CSLBP était la seule commission scolaire à se prémunir d’un système d’alarme, il affirme que toutes les règles en place à l’époque ont été suivies. Ce projet n’a suscité aucune plainte, sur 33 000 cas, une personne a demandé que son nom soit retiré mais n’a pas fait de suivi.

Il est dommage que M.Tabanick n’aie pas été à l’écoute à cette époque. Plutôt que de faire taire M.Eustace, il aurait été préférable de vérifier les bien-fondés de ses critiques. La loi existait à cette époque. Comment se fait-il que M.Eustace qui n’est pas un élu était au courant alors que les responsables et les élus à la commission scolaire ne l’étaient pas? Toute cette histoire a duré près de 7 années. M.Eustace, selon toute vraisemblance, a été privé à plusieurs reprises de son droit de parole à la commission scolaire. Il me semble que des excuses publiques seraient de mise. 

Il reste à voir quelles seront les conséquences de ce jugement.  Faute de sanctions sévères, qu’est-ce qui empêchera les élus de recommencer? Par ailleurs, les agissements des élus dans toute cette histoire portent à la réflexion. Est-ce un manque de formation ou tout simplement de l’arrogance? Les règles et politiques internes auraient plus de poids que la loi? Peuvent-ils vraiment agir sans tenir compte de la loi? Combien d’autres dossiers ont été abordés dans cette perspective???

Bof, après tout, puisque cette commission scolaire affiche des taux de réussite très élevés, y a t-il vraiment matière à s’inquièter? 

 

Publicités

Une réflexion sur “Dernière heure: la CSLBP condamnée par le commissaire à l’Information du Québec

  1. Pingback: Judgment slams LBPSB for sending personal info to U.S. | ACDSA

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s