Assemblée nationale du Québec: le projet de loi 105 modifiant la Loi sur l’instruction publique a été présenté


Le projet de loi 105 visant à modifier la loi sur l’instruction publique est disponible ici. Encore cette fois, le projet est difficile à lire puisque pour bien saisir les changements proposés il faut avoir une copie de la loi actuellement en vigueur avec soi. Toutefois, une première lecture permet de saisir les grandes orientations du projet. Le ministre de l’Éducation se réserve des pouvoirs accrus, le comité de répartition des ressources composé de directions d’établissement est toujours en place, les missions de l’école et de la commission scolaire sont reformulées, il y est aussi question de décentralisation des pouvoirs, un commissaire en provenance de la santé ou du sport sera élu, les commissaires parents obtiennent le droit de vote et peuvent même être vice-présidents à la commission scolaire.

Voici l’introduction trouvée en deuxième page du projet de loi 105 présenté en ce 9 juin2016:

«Ce projet de loi modifie la Loi sur l’instruction publique afin notamment d’accorder à tout commissaire représentant du comité de parents le droit de vote au conseil des commissaires ainsi que la possibilité d’être nommé vice-président de sa commission scolaire. Il révise en outre les règles portant sur les commissaires cooptés afin que l’un des deux postes leur étant destinés soit réservé à une personne œuvrant au sein du milieu du sport ou de la santé ayant répondu à un appel de candidatures.

De plus, le projet de loi introduit certaines mesures visant à assurer la participation des directeurs d’école, de centre de formation professionnelle et de centre d’éducation des adultes dans certaines décisions de la commission scolaire concernant la répartition de ses ressources. Il précise également qu’une commission scolaire doit accomplir sa mission en respectant le principe de subsidiarité et dans une perspective de soutien envers les établissements d’enseignement dans l’exercice de leurs responsabilités.

Par ailleurs, le projet de loi simplifie les mécanismes de planification et de reddition de comptes applicables aux écoles, aux centres et aux commissions scolaires.

Enfin, il attribue au ministre un pouvoir d’émettre des directives à l’égard des commissions scolaires.»

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